Le formaldéhyde en attente de décision communautaire

Le 11 avril 2007 par Claire Avignon
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email

Malgré les inquiétudes françaises sur les effets sanitaires du formaldéhyde, l’Union européenne ne s’est toujours pas prononcé pour une éventuelle classification réglementaire.

En novembre dernier, Odile Gauthier, du ministère chargé de l'environnement, avait annoncé pour mars 2007 la décision de l'Union européenne de classer le formaldéhyde comme un cancérogène de catégorie 1 ou 2. Mais selon Patrick Guyot, de la direction générale du travail (DGT), la décision n'a toujours pas été prise par les instances européennes. Elle est pourtant particulièrement attendue du fait des volumes importants qui sont utilisés chaque année. Rien qu'en France, 42.000 travailleurs y sont exposés, et ce, dans un grand nombre de secteurs d'activité (production de résines utilisées comme adhésifs et comme liants, production des matières plastiques et de revêtements, finition textile, production de produits chimiques industriels, utilisation comme désinfectant).

En 2004, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ, ou Iarc en anglais) a classé cette substance cancérogène avéré (catégorie 1), suite à la publication de plusieurs articles scientifiques établissant un risque de cancer du rhinopharynx. La France a alors demandé la classification du formaldéhyde par l'Union européenne. Contrairement à la classification par le Circ, cette classification européenne entraînerait des obligations réglementaires pour les employeurs, notamment en termes de substitution. D'ailleurs, l'industrie s'oppose à cette classification arguant d'«incertitudes considérables» des publications scientifiques.

Malgré tout, la France continue d'avancer. En 2006, le gouvernement a publié un arrêté (1) qui a ajouté les travaux exposant au formaldéhyde à la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes. Et depuis 2004, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) a été saisie pour établir une évaluation des risques sanitaires liés à la présence de formaldéhyde dans les environnements intérieurs et extérieurs. De son côté, le ministère chargé du travail travaille à une éventuelle évolution du tableau des maladies professionnelles pour intégrer les cancers du rhinopharynx dus à l'exposition des travailleurs au formaldéhyde. Mais selon Patrick Guyot, «aucune décision n'a encore été prise.»



(1) Arrêté du 13 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du Code du travail






A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus