Le Fonds européen pour la pêche maintient le ‘business as usual’

Le 12 juin 2018 par Stéphanie Senet
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Au programme : aides à l'achat d'un premier navire et au remplacement d'un moteur
Au programme : aides à l'achat d'un premier navire et au remplacement d'un moteur

Dans une perspective de simplification, la Commission européenne a présenté, ce 12 juin, un nouveau Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp) pour la période 2021-2027 qui accentue la prise en compte du changement climatique mais favorise toujours la surpêche.

En vigueur pendant 7 ans, le Feamp représente l’outil de financement majeur des pêcheries européennes. Celui-ci est d’autant plus important qu’il doit orchestrer l’objectif de rendement maximum durable (RMD) fixé par la politique commune de la pêche (PCP) au plus tard en 2020. Il s’élèvera à 6,14 millions d’euros pour la période 2021-2027 contre 5,75 Md€ en 2014-2020, dont 588 M€ pour la France. Soit une hausse globale de 6,8%.

 

Le retour des aides à la destruction

Alors qu’elles devaient être supprimées d’ici le 31 décembre 2017, les aides à la destruction des navires sont réintroduites. Elles sont notamment critiquées pour la difficulté à surveiller leur mise en œuvre et parce qu’elles sont souvent réinvesties dans le secteur, selon les juristes de l’ONG ClientEarth.

 

Premier navire et nouveau moteur

Autre mesure contraire à la pêche durable: les aides à l’acquisition d’un premier navire de pêche ou au remplacement d’un moteur pour les petites et moyennes embarcations (de moins de 12 mètres). «Alors que la pêche artisanale représente 75% de la flotte de l’Union européenne, cette mesure va renforcer la surcapacité de pêche. Elle est contraire à la politique commune de la pêche (PCP) qui vise à supprimer toute subvention augmentant la capacité de la flotte», analyse Flaminia Tacconi, juriste à ClientEarth.

 

Pêcheurs sous perfusion

Les aides à la cessation d’activité sont également maintenues. Critiquées par un rapport de la Cour des comptes de l’UE en 2011, elles permettent de financer des pêcheries dont les bateaux sont obligés de rester au port. Les pêcheurs de bar, sous le coup d’une interdiction d’urgence pour protéger l’espèce, en offrent un bon exemple. Ce qui implique, selon ClientEarth, «le maintien artificiel de pêcheries non viables économiquement ou néfastes à l’environnement». «Ces aides détournent des ressources qui seraient importantes pour financer les innovations en faveur d’un moindre impact sur l’environnement, un meilleur suivi des espèces et une meilleure sélectivité des engins de pêche. Le Feamp est muet sur ces sujets», conclut Flaminia Tacconi.

Seule nouveauté du texte, qui s’ouvre aux négociations avec le Parlement et le Conseil européen: «30% du Feamp devra être consacré à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique», selon le communiqué de Bruxelles. Sans aucune précision.

 



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