Le Fonds Barnier victime de son succès

Le 11 février 2008 par Claire Avignon
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Le principal outil de l’Etat pour prévenir les risques naturels majeurs connaît actuellement quelques perturbations. La publication prochaine d’un arrêté devrait régler le problème financier.

Créé en 1995 (1), le Fonds Barnier devait à l'origine uniquement financer les indemnités d'expropriation des biens exposés à un risque naturel menaçant gravement des vies humaines (mouvement de terrain, avalanche, crue torrentielle…). Mais en 2007, les expropriations ne représentaient que 10% des dépenses du fonds (10,6 millions d'euros sur 107 millions). En 13 ans, pas moins de 9 articles de loi ont progressivement élargi le champ d'intervention du Fonds Barnier.

Ces élargissements ont toujours été justifiés: il s'agissait de financer les études pour élaborer les plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) (1999), ou encore les travaux de prévention des collectivités territoriales (2004). Mais ils ont menacé l'équilibre budgétaire du fonds. Alors que lors, des premières années de fonctionnement, seules 20% des recettes étaient dépensées, 2008 a failli être l'année de l'assèchement du fonds: le budget (52 millions d'€) devait permettre de faire face à des dépenses de 169 millions d'€, dont 98 millions pour subventionner les études et travaux des collectivités. La loi de finances pour 2008 a donc augmenté les recettes en portant le taux maximal de prélèvement sur le produit des primes relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles à 8% au lieu de 4% (2).

Toutefois, la modification législative ne suffit pas. Un arrêté doit maintenant confirmer les 8% qui ne sont, pour le moment, qu'un plafond. «Le projet de texte est dans les circuits administratifs. Le ministère chargé de l'environnement a déjà fixé le taux à 8%, c'est maintenant au ministère chargé de l'économie de se prononcer», précise Thierry Hubert, adjoint au sous-directeur de la prévention des risques majeurs, au ministère chargé de l'environnement.

Même si ce taux est accepté par le gouvernement, il ne suffira pas à tout financer. Il aurait fallu le porter à 12%, notamment pour financer l'ensemble des travaux de prévention contre les inondations: «On va donc devoir faire des économies et étaler les dépenses pour que les collectivités locales fassent les principaux travaux dans un premier temps. Les recettes sont régulières, cela permet de prévoir sur plusieurs années», continue Thierry Hubert.

Si l'aspect financier reste le principal problème du fonds, d'autres difficultés sont là. En décembre, l'Inspection générale de l'environnement (IGE) a mis en ligne un rapport datant d'avril 2007 qui critique pêle-mêle un manque de lisibilité, des difficultés d'interprétation concernant l'application des mesures, une organisation insuffisante des collectivités, un mauvais suivi des crédits du fonds à l'échelle départementale. L'IGE préconise donc «que soit engagé sans tarder un travail de réécriture de l'ensemble des textes d'application (décret, arrêtés, circulaires) relatifs au fonds […], une simple actualisation de la circulaire de 2005 […] étant jugée insuffisante par la mission».

Pourtant, au sein de la sous-direction de la prévention des risques majeurs, on ne prépare aucun nouveau texte. Le dernier est une circulaire du 23 avril 2007 (3). Seules évolutions prévues: le ministère élabore actuellement un logiciel pour clarifier les modes de financement et avoir un suivi coordonné entre les dépenses locales et nationales; et il devrait régulariser certains plans considérés comme des PPR sans avoir été soumis à la procédure adéquate (4).



(1) par l'article 13 de la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

(2) après un premier relèvement du taux de 2 à 4% lors du vote de la loi sur les risques de 2003

(3) Circulaire sur le financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de certaines mesures de prévention

(4) périmètres de l'article R. 111-3 du Code de l'urbanisme, et plans de surfaces submersibles (PPS)




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