Le Foll présente sa loi d’avenir pour l’agriculture

Le 17 septembre 2013 par Stéphanie Senet
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Le Foll présentera son projet de loi en conseil des ministres le 30 octobre
Le Foll présentera son projet de loi en conseil des ministres le 30 octobre

Le ministre de l’agriculture a dévoilé, ce 17 septembre, les 6 chapitres de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui sera présentée en conseil des ministres le 30 octobre et discutée à l’Assemblée nationale à partir du 7 janvier 2014. Si ce plan, encore flou, vise à encourager les groupements d’exploitations et les installations d’agriculteurs, il fait l’impasse sur le recours aux pesticides et sur l’agriculture biologique.

«Je m’engage à lancer un grand débat sur l’avenir des filières agricoles d’ici la fin de l’année, qui se tiendra au sein de FranceAgriMer, afin de définir les grands choix stratégiques de l’agriculture et de la forêt à l’horizon 2025», a lancé Stéphane Le Foll, lors d’une conférence de presse. Un écho au séminaire gouvernemental organisé le 19 août dernier sur le thème «Quelle France dans 10 ans?».

Un grand débat pour mieux reporter les décisions? La question est posée alors que ce texte élude la question des pollutions diffuses en hausse des milieux aquatiques, liées aux pratiques agricoles.

 

Performances environnementales: les volontaires sont les bienvenus

Les performances économiques et environnementales des filières agricoles seront l’objet du premier des 6 chapitres du projet de loi. Le ministre de l’agriculture a confirmé qu’il créait un nouveau Groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE), déjà validé en mai dernier par le CSO. Sur le principe du seul volontariat des exploitants, l’efficacité de la mesure peut être mise en doute. «Avec ces GIEE, les agriculteurs pourront avoir accès à de nouvelles mesures agro-environnementales systémiques», veut croire Stéphane Le Foll.

Autres mesures: le développement d’un nouveau bail agricole, l’amélioration de la transparence des groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec), le renforcement de la contractualisation avec les industriels et du dialogue entre les acteurs, sans plus de précisions.

Interrogé sur le recours aux pesticides, le ministre a seulement indiqué qu’un objectif de réduction de moitié était déjà acté (par le gouvernement précédent, ndlr), ajoutant: «Ce type d’objectif est pour moi un problème car on aboutit à zéro pesticide pour certains agriculteurs et +100% pour d’autres». Les certificats d’économie proposés par Marion Guillou, ancienne patronne de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra), en juin dernier, sont quant à eux «toujours à l’étude, et pourraient être expérimentés».

 

La gouvernance des Safer revue et corrigée

En matière de protection des terres agricoles et du renouvellement des exploitations (deuxième titre du projet de loi), il est annoncé une modification de la gouvernance des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), qui ne favorisent pas l’installation des petits agriculteurs. «L’idée est de transformer l’actuelle surface minimale d’installation, SMI, en un concept plus large de capacité d’exploitation. Celui-ci sera défini selon plusieurs critères comme les heures de travail dans l’exploitation ou les réseaux de distribution», a indiqué Stéphane Le Foll.

 

Allègement des autorisations de mise sur le marché (AMM)

Au chapitre de l’alimentation et des performances sanitaires (troisième titre du projet de loi), l’idée est de créer de nouveaux lanceurs d’alerte, parmi les salariés des industries agro-alimentaires, et de réformer les contrôles sanitaires. «Aujourd’hui, toute autorisation de mise sur le marché nécessite un double avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) et du ministère de l’agriculture, ce qui retarde les procédures. Nous proposerons qu’il n’y ait plus que le contrôle de l’Anses, comme c’est le cas pour les médicaments vétérinaires», a détaillé le ministre.

Le quatrième titre du projet de loi, consacré à l’enseignement agricole, proposera sommairement de créer un institut vétérinaire de France, en remplacement des quatre organismes existants, et de favoriser les passerelles entre les systèmes éducatifs.

 

Des crédits pour la filière forêt-bois

C’est seulement à l’occasion du cinquième chapitre, concernant la forêt, que Stéphane Le Foll a évoqué, sans le résoudre, un enjeu environnemental majeur: le stockage du carbone. Les mesures concrètes concernent en revanche la filière forêt-bois. «Nous allons créer un fonds stratégique pour la filière et nous envisageons de créer de nouveaux groupements pour sortir de la morcellisation actuelle des parcelles, ainsi qu’un fonds d’assurance pour favoriser la vente de bois», a-t-il affirmé.

Enfin le dernier titre, dédié à l’Outre-mer, a pour objectif de dynamiser l’offre alimentaire locale afin qu’elle puisse répondre à la demande. «Aujourd’hui, cette offre décline largement, sauf peut-être à La Réunion. C’est pourquoi nous allons revoir la gouvernance», a-t-il déclaré.

Initialement rattaché au projet de loi, le développement de l’agriculture biologique (à travers le plan Ambition Bio 2017) a quant à lui disparu.

 



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