Le fisc contre la biodiversité

Le 21 octobre 2011 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Taxer les petits bateaux à moteur permettrait d'accroître les ressources du Conservatoire du littoraL
Taxer les petits bateaux à moteur permettrait d'accroître les ressources du Conservatoire du littoraL

Les aides publiques sont bien souvent néfastes à la biodiversité, estime un rapport du Conseil d’analyse stratégique. Lequel formule 80 recommandations pour alléger l’empreinte carbone de notre fiscalité.

Voilà des lustres que les aides publiques contribuent à la destruction des milieux naturels. Un seul exemple: les haies. Grâce aux subventions octroyées par les collectivités locales pour le remembrement, ce sont 45.000 kilomètres de linéaire de haies qui ont disparu, chaque année, entre 1975 et 1987. A l’apogée du bocage, l’Hexagone comptait environ 2 millions de km de haies, contre un peu plus de 600.000 aujourd’hui.
 
Afin de faire le point sur cette fiscalité anti-naturelle, le gouvernement a demandé, l’an passé, au Conseil d’analyse stratégique (CAS) de se pencher sur la question.
 
Confiée à Guillaume Sainteny, grand spécialiste de la fiscalité environnementale, la mission a rendu, ce vendredi 21 octobre, son volumineux rapport. Pesant plus de 300 pages, le dernier opus du CAS fait froid dans le dos, tant les dégâts collatéraux de la fiscalité semblent importants.
 
«Cela ne doit pas surprendre, tempère l’ancien directeur des études économiques et de l'évaluation environnementale du ministère de l’écologie, car la quasi-totalité des activités humaines a des impacts sur la biodiversité.»
 
Au fil des ans, le sujet a d’ailleurs fait couler beaucoup d’encre, à l’étranger de préférence. L’OCDE, le G20, le programme des Nations unies et diverses instances internationales se sont déjà intéressés aux impacts sur la nature, l’environnement et la biodiversité des subventions et autres aides publiques.
 
Récemment, l’Agence internationale de l’énergie et l’OCDE rappelaient que, dans le monde, le montant des subventions aux carburants «fossiles» atteint 400 milliards de dollars (289 milliards d'euros) par an. Un gouffre financier qui contribue à l’émission de 1,7 milliard de tonnes de CO2 par an, soit trois fois les rejets français.
 
«La France a semblé absente de ce débat», regrette Guillaume Sainteny. Et il est vrai que devant l’imbroglio de la fiscalité tricolore, personne n’avait vraiment tenté d’en dresser l’éco-bilan. C’est chose faite, même si l’enquête, toute officielle qu’elle fût, n’a pas été des plus simples à mener.
 
«Nous avons eu des difficultés à accéder aux sources, concède l’auteur du Que sais-je sur les Verts. La comptabilité publique n’est pas conçue pour identifier les dégâts des aides publiques.»
 
Or les risques d’effets néfastes pour la biodiversité sont partout. Pour tenter de pénétrer cette jungle fiscale, les rapporteurs ont repris les 5 principales causes d’érosion de la biodiversité (destruction des habitats, surexploitation des ressources naturelles, pollution, espèces envahissantes et conséquences des changements climatiques) et ont tenté d’identifier les aides publiques susceptibles de les favoriser.
 
Le décompte final est sans doute impossible. «Mais on peut estimer que plusieurs dizaines de milliards d’euros d’aides par an ont un impact néfaste sur la biodiversité», se risque Guillaume Sainteny. Les seules exonérations de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et de la TVA pour le kérosène aérien représentent quelque 6 Md€ par an.
 
Devant l’énormité du sujet, les auteurs en sont réduits à formuler plusieurs dizaines de… recommandations. Il y en a de simples à mettre en œuvre, comme la fin de l’exonération de l’acte de francisation pour les bateaux à moteur de moins de 7 mètres (ce qui donnera des ressources supplémentaires au Conservatoire du littoral), ou la redevance domaniale pour les gisements d’hydrocarbures offshore (en Guyane, par exemple), en passant par la majoration de la taxe sur les surfaces commerciales pour les établissements situés en zone périphérique. Sans oublier l’intégration dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) des émissions atmosphériques d’arsenic et de sélénium.
 
Pour d’autres mesures, le combat sera plus ardu: taux de TVA normal pour les engrais et les phytosanitaires, redevance sur les prélèvement d’eau des agriculteurs, baisse des soutiens publics à la création de nouvelles infrastructures au profit de l’entretien des existantes, suppression de la possibilité qu’ont les collectivités d’exonérer de 50% de la taxe d’aménagement les maisons individuelles en diffus financées à l’aide du prêt à taux zéro + (PTZ+).
 
Le verdissement de la fiscalité est un aussi vieux serpent de mer que la réforme de cette même fiscalité. Et nul ne croit qu’il pourra se faire d’un coup de décret. «Je ne crois pas au grand soir fiscal», concède d’ailleurs Guillaume Sainteny. L’affaire sera donc longue. Mais elle pourrait connaître des développements prochains.
 
Le gouvernement devrait rapidement proposer une petite réforme de la fiscalité du patrimoine naturel. Dans ce cadre, un fonds de préservation de la biodiversité pourrait être créé, afin de subventionner des projets écologiques transversaux. A suivre…


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