Le feuilleton du Cruiser continue

Le 04 octobre 2011 par Célia Fontaine
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Le Conseil d’Etat a décidé d’annuler le 3 octobre[1] la décision autorisant la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 350 pour l’année 2010. Une nouvelle qui satisfait les apiculteurs et les associations de protection de l’environnement.
 
Ce n’est pas la première fois que le Conseil d’Etat se penche sur la question du Cruiser, produit phytopharmaceutique qui contient trois substances actives: le thiaméthoxam (un insecticide), le fludioxonil et le métalaxyl-M (tous deux des fongicides). Il sert, en enrobage des semences, à lutter contre les ravageurs (pucerons virulifères, tenthrèdes, petites et grosses altises) et contre les maladies du colza, comme le mildiou ou la fonte des semis. En février 2011, la Haute juridiction a annulé deux décisions autorisant la mise sur le marché de l’insecticide pour les années 2008 et 2009 (voir le JDLE).
 
A l’origine de cette demande: l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf). Cette dernière contestait la décision du ministre en charge de l’agriculture du 15 décembre 2009 autorisant, du 1er janvier au 31 décembre 2010, la mise sur le marché du Cruiser pour un usage en traitement de semences pour la culture du maïs (voir le JDLE).
 
Le gouvernement s’était basé pour cela sur un avis favorable de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa)[2].
Les autorisations ainsi délivrées sont normalement valables 10 ans[3], mais le Code rural prévoit certaines exceptions[4], notamment «Si le ministre chargé de l'agriculture estime que le produit présente un risque pour la santé humaine ou animale, ou pour l'environnement, il peut limiter à titre provisoire sa mise sur le marché et son utilisation, ou ne pas l'autoriser». En l’occurrence, le Cruiser avait été autorisé provisoirement pour un an.
 
Pour le Conseil d’Etat, il s’agit d’une décision illégale, puisqu’elle n’entre dans aucune des exceptions citées par le code. «En autorisant le Cruiser seulement pour une durée d’un an et en annonçant un réexamen complet du dossier à l’issue de cette année pour étudier la possibilité d’un renouvellement, le ministre devait nécessairement être regardé comme ayant justifié sa décision par le fait qu’au vu des éléments dont il disposait, il ne pouvait tenir pour suffisamment établie l’innocuité, notamment à long terme, du produit, motif qui ne pouvait le conduire qu’à prendre une décision de refus d’autorisation», estime la Haute juridiction.
 
Le fait d’accorder successivement au phytosanitaire de Syngeta plusieurs décisions d’autorisation valables pour un an seulement est donc contraire au régime d’autorisation des produits phytopharmaceutiques. C’est pourquoi le Conseil d’Etat a annulé la décision du 15 décembre 2009.
 
Pour l’Unaf, il s’agit d’une belle victoire. «Le Conseil d’Etat met en lumière que cette pratique complaisante des autorisations annuelles à répétition revient au total à autoriser un produit sur une longue durée alors que la preuve de son innocuité n’est pas faite», indique-t-elle dans un communiqué du 3 octobre.
 
De telles pratiques illégales avaient été constatées avec le Gaucho et le Regent, autres produits réputés néfastes aux abeilles.

Pour rappel, en juin dernier, Syngenta a bénéficié d’une autre autorisation pour le Cruiser OSR en enrobage de semences de colza, un insecticide tout aussi dangereux pour les abeilles (voir le JDLE). France Nature Environnement (FNE) a déposé le 28 juillet un recours devant le Conseil d’Etat contre cette autorisation. La suite au prochain épisode.



[1] CE, 3 octobre 2011, Union nationale de l’apiculture française, n°336647.
[2] Remplacée depuis juillet 2010 par l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
[3] directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché de ces produits et, au niveau national, articles L. 253-1 et R. 253-38 et suivants du Code rural.
[4] (voir art. R. 253-44, R. 253-49 et R. 253-50)


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