Le facteur climatique appliqué aux installations d’incinération

Le 12 décembre 2016 par Stéphanie Senet
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Nouveau classement des installations d'incinération de déchets non dangereux et d'activités de soins à risques infectieux
Nouveau classement des installations d'incinération de déchets non dangereux et d'activités de soins à risques infectieux

Publié le 10 décembre au Journal officiel, un arrêté modifie la classification des installations d’incinération de déchets non dangereux et d’activités de soins à risques infectieux (Dasri).

Ce texte modifie le mode de calcul de la performance énergétique d’une installation d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux prévu par l’arrêté du 20 septembre 2002, en lui ajoutant un facteur de correction climatique. Ce nouveau critère a été imposé par la directive du 10 juillet 2015 sur les déchets.

C’est en fonction de cette performance qu’une installation sera considérée comme exerçant une activité de valorisation ou seulement d’élimination. Une distinction très importante au regard de la hiérarchie des modes de traitement établie par la directive-cadre de 2008.

 



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