Le droit des arbres prendra-t-il de la hauteur?

Le 08 avril 2019 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
ajouter à mes dossiersRéagir à cet article
La première déclaration des droits de l'arbre a été signée le 5 avril
La première déclaration des droits de l'arbre a été signée le 5 avril
VLDT

Une déclaration des droits de l’arbre a été signée, le 5 avril, à l’Assemblée nationale. La première racine d’une potentielle protection légale en France.

«Comment être sensible à la déforestation en Amazonie alors qu’on est incapable, en France, de protéger l’orme de la place du village?» demande Alain Baraton, jardinier en chef du domaine de Versailles. Le chroniqueur des arbres soutient l’émergence d’une protection légale en France. Un projet lancé par le naturaliste Georges Feterman, président de l’association ARBRES (cf. encadré). Soutenu par des botanistes, arboriculteurs, juristes et parlementaires, ce nouveau mouvement vise à faire reconnaître les arbres comme des êtres vivants et à intégrer les spécimens remarquables au patrimoine. Une révolution culturelle alors que le code civil les considère avant tout sous l’angle du droit de propriété, en autorisant chaque propriétaire à demander l’abattage d’un arbre mitoyen (art 670). «Cette nouvelle reconnaissance s’avère indispensable pour stopper les coupes. Chaque jour, nous recevons des alertes sur des projets de destruction», s’alarme Georges Feterman. A Gien (Loiret), par exemple, le maire a décidé d’abattre des dizaines de platanes en alignement. 26 d’entre eux ont finalement été sauvés d’un massacre à la tronçonneuse par le Conseil d’Etat, en juillet dernier, suite au recours déposé par un collectif citoyen.

Un label protecteur / Créée en 1994, l’association ARBRES labellise les arbres remarquables de France. Près de 400 spécimens bénéficient de cette certification associative, sans statut juridique. Les arbres sont sélectionnés par un comité réunissant 6 experts, ce qui donne lieu à la signature d’une convention entre l’association et le propriétaire, lequel s’engage à entretenir et à protéger l’arbre. Un label officieux mais efficace puisqu’aucun arbre ‘remarquable’ n’a aujourd’hui été coupé ni abîmé.

 

Des arbres d’alignement en première ligne

Pareil sauvetage n’est pas la norme. Si la loi pour la reconquête de la biodiversité interdit en principe d’abattre et de porter atteinte à tout arbre d’alignement, elle prévoit trois larges exceptions: en cas de danger pour la sécurité des personnes et des biens, de danger sanitaire pour les autres arbres ou lorsque la composition esthétique ou la préservation de la biodiversité ne peut être obtenue par d’autres mesures…

 

Un être vivant

D’où l’idée d’accentuer cette protection par voie législative. Première étape: une déclaration des droits de l’arbre a été rédigée à plusieurs mains. «L’arbre est un être vivant fixe qui, dans des proportions comparables, occupe deux milieux distincts, l’atmosphère et le sol. (…) L’arbre joue un rôle fondamental dans l’équilibre écologique de la planète», affirme l’article premier. «L’arbre, être vivant sensible aux modifications de son environnement, doit être respecté en tant que tel, ne pouvant être réduit à un simple objet», poursuit le deuxième des 5 articles.

 

Le code civil en ligne de mire

Seul hic: un texte de loi est nécessaire pour inscrire une protection dans le code civil. «Il faut transformer cette déclaration en proposition de loi. Mais une chose est sûre, le projet n’avancera pas tant que les citoyens ne s’en seront pas emparés», affirme la députée (non inscrite) Delphine Batho. «La majorité des Français sont attachés aux arbres. C’est cet attachement qu’il faut mettre en mouvement. Nous allons aussi écrire un texte souple et sensibiliser les députés pour déposer une proposition de loi ou un amendement. Dans le combat contre les pesticides néonicotinoïdes, nous n’étions qu’une poignée de députés au début, mais 126 à la fin», poursuit la présidente de Génération Ecologie.

 

La reconnaissance d’un écocide / Défendu de longue date par la juriste Valérie Cabanes, auteure du formidable livre «Un nouveau droit pour la terre», l’écocide fait désormais l’objet d’une proposition de loi. Une première en France, déposée le 19 mars au Sénat par les membres du groupe socialiste et républicain Jérôme Durain (Saône-et-Loire), Nicole Bonnefoy (Charente), Marc Daunis (Alpes-Maritimes) et Patrick Kanner (Nord). Le texte punit ce crime de 20 ans de prison et de 7,5 millions d’euros.

 



Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus