Le droit à l'eau, nouveau droit de l’Homme

Le 30 juillet 2010 par Célia Fontaine
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« L’accès à une eau potable salubre et propre est un droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme », a déclaré l’assemblée générale de l’Organisation des Nations-unies (Onu) dans une résolution adoptée le 28 juillet. Le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo et la secrétaire d’Etat Chantal Jouanno saluent cette « très importante avancée », qui hisse le droit à l’eau et à l’assainissement au rang de droit de l’homme à part entière.

 

Dans le monde, environ 884 millions de personnes n’ont pas accès à une eau potable salubre. Plus de 2,6 milliards à des services d’assainissement de base. Cela a pour effet de causer la mort de 3 millions de personnes par an, et d’un enfant toutes les trois secondes. Un tiers de ces morts pourraient être évité grâce à la mise en place de services adéquats d’assainissement. Malgré ces chiffres éloquents, la question de la reconnaissance du droit a l’eau longtemps suscité débats et atermoiements.

 

En septembre 2007, la Commission nationale consultative sur les droits de l’Homme (CNCDH) des Nations unies avait insisté dans un avis pour qu’une telle résolution soit adoptée. Mais certains Etats avaient émis des réserves, ne voulant pas qu’un instrument international formel les contraigne à pourvoir gratuitement leurs populations en besoins en eau et en assainissement. Pour eux, l’accès à l’eau était avant tout une question de souveraineté nationale, il revient donc aux États Membres d’aborder cette question au regard de leur législation.

 

C’est pourquoi l’avis de 2007 précisait que seule « une quantité limitée d’eau potable nécessaire aux besoins essentiels de l’homme » serait concernée par le droit à l’eau, et ce dernier s’exercerait « au plan interne dans les zones de territoires fixées par les autorités compétentes conformément à la loi ». Et l’avis d’ajouter que ce droit « requiert de la part des usagers qu’ils acquittent le prix du service de l’eau, étant entendu que les personnes démunies doivent bénéficier de dispositions particulières au cas où ce service ne serait pas disponible dans des conditions compatibles avec leur situation».

 

Pour Henri Smets de l’Académie de l’eau, la condition de payer une facture d’eau « entérine la marchandisation d’un bien commun, indispensable à la vie, et qui ne saurait de ce fait être soumis à quelque restriction. (…) Chaque être humain devrait se voir garantir sans restriction la couverture de ses besoins vitaux ».

 

En France, la loi du 30 décembre 2006 consacre, dans son article premier, l’existence d’un droit à l’eau pour tous « dans des conditions économiquement acceptables ». Les collectivités locales, responsables de la tarification, sont généralement opposées à la gratuité. Et cela va sans dire pour les entreprises privées...

 

Le gouvernement a indiqué dans son communiqué du 29 juillet qu’il défendrait prochainement devant le Parlement une proposition de loi visant à rendre ce droit pleinement effectif, en corrigeant les inégalités sociales et territoriales. Il précise que le traitement des impayés d’eau  « pourrait ainsi être complété par un dispositif préventif pour soulager les personnes dont le poids de la facture d’eau pèse sur leurs faibles revenus ».

 

La résolution de l’Onu ne rentre pas dans le détail. Il est demandé « aux États et aux organisations internationales de fournir des ressources financières, de renforcer les capacités et de procéder à des transferts de technologies (…..) afin d’intensifier les efforts faits pour fournir une eau potable salubre et propre et des services d’assainissement qui soient facilement accessibles et financièrement abordables pour tous ».

 

Pour les entreprises opératrices de services d’eau et d’assainissement, réunies au sein d’Aquafed, la reconnaissance du droit à l’eau est déjà une étape de franchie. « Les pays membres des Nations Unies ont maintenant à travailler à la mise en œuvre de ce Droit de l’Homme. Ils doivent donner des moyens appropriés aux autorités publiques, clarifier leurs obligations et s’assurer de ce qu’elles missionnent bien des opérateurs sur le terrain pour rendre ce Droit effectif pour chacun », a déclaré Gérard Payen, président de la fédération dans un communiqué du 29 juillet.

 

Quoiqu’il en soit, la question sera rediscutée lors du prochain forum mondial de l’eau qui se déroulera en France, à Marseille, en mars 2012 (voir JDLE ).



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