Le droit à l’eau ne sera pas inscrit dans la Constitution

Le vendredi 02 février 2018 à 17h 58 par Stéphanie Senet
Les députés LREM et LR ont fait barrage à un droit constitutionnel à l'eau
Les députés LREM et LR ont fait barrage à un droit constitutionnel à l'eau

Les députés ont refusé d’inscrire, le 1er février, le droit inaliénable d’accès à l’eau potable dans la Constitution. Une proposition de loi qui avait été présentée par le groupe La France insoumise (LFI) dans le cadre de sa niche parlementaire.

Extrait :   Si le droit à l’eau est inscrit dans le corpus juridique français, il reste limité. «Chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d’accéder à l’eau potable dans des conditions...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus