Le distilbène en procès, un précurseur pour les perturbateurs endocriniens?

Le 30 juin 2016 par Marine Jobert
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Le distilbène, interdit en 1977 en France.
Le distilbène, interdit en 1977 en France.

Presque 40 ans après son interdiction, les conséquences du distilbène (DES) se font encore cruellement sentir. Cette hormone de synthèse, qui mime les œstrogènes, a été administrée à des dizaines de milliers de femmes en France entre 1948 et 1977 pour prévenir les fausses couches. Les Etats-Unis l’interdiront en 1971, quand éclatera la vérité: la molécule provoque de multiples malformations dans la descendance des femmes traitées.

La première étude française visant à mieux comprendre les conséquences psychologiques du DES sur les relations mère-fille et sur la manière dont ces femmes se construisent et s’ajustent face aux problèmes de santé et au vieillissement vient d’être lancée. Menée par deux chercheures du laboratoire de psychopathologie et processus de santé de l'université Paris Descartes, toutes les femmes ayant accouché ou étant nées entre 1950 et 1977 peuvent y participer.

 

Une seconde étude, qui rassemble des juristes, des historiens des sciences, des médecins, une sociologue, un épidémiologue, une politiste et un spécialiste des perturbateurs endocriniens (PE), est en cours sous l’égide de la mission pour l’interdisciplinarité du CNRS. Annie Martin, juriste, chercheure au CNRS et membre du laboratoire ‘Sociétés, Acteurs, Gouvernement en Europe’ de l’université de Strasbourg, est la responsable du projet. Elle a accordé un entretien au Journal de l’Environnement.

 

JDLE - Votre projet se propose, grâce à une recension des procès intentés –dont certains sont en cours- d’identifier les points ‘aveugles’ du DES non étudiés en France, en corrélant les discours juridiques (responsabilité) et scientifiques sur les faibles doses. Pourquoi s’intéresser ainsi à une histoire ‘ancienne’ comme le distilbène, qui a été prescrit entre 1948 et 1977?

 

Annie Martin – D’abord, le DES est le ‘modèle’ des perturbateurs endocrinien. Ensuite, il s’inscrit encore aujourd’hui dans l’actualité judiciaire. C’est vrai que l’histoire du DES remonte maintenant à un certain temps. De ce fait, nous avons suffisamment de matière pour voir quels problèmes juridiques il pose et en tirer les leçons. Ce qui permettra d’en savoir plus sur les problèmes que vont poser  les perturbateurs endocriniens sur le plan judiciaire. Car toutes les controverses ou pseudo-controverses qui existent actuellement en Europe, on les retrouve dans la problématique du DES, via les procès. Notre objectif, c’est donc d’expliquer l’usage et le non-usage des savoirs scientifiques et l’incidence de l’incertitude scientifique sur les décisions rendues, car on retrouvera la question avec les PE.

 

JDLE - Quels parallèles établissez-vous entre le DES et les PE, sur le plan juridique?

 

Annie Martin – Prenons un exemple. La majorité des victimes du DES [les mères, qui ont pris le médicament; leurs enfants, dont certains sont aujourd’hui malades ou ont des malformations des organes de la reproduction; les petits-enfants, qui peuvent avoir des malformations] ne possèdent pas l’ordonnance qui a servi à la prescription. Les laboratoires font valoir qu’il n’y a donc pas la preuve que c’est leur molécule qui est en cause. Qu’en sera t-il demain, pour les victimes potentielles de produits cosmétiques ou d’épandages de pesticides dont les effets apparaîtraient après un long délai de latence? Qui conserve ses tickets de caisse? Donc demain, ce problème de preuve d’exposition à une molécule risque de se poser et à très grande échelle.

 

JDLE – La Cour de cassation a déjà rendu 16 décisions sur le DES et plus de 100 jugements ou arrêts ont été prononcés par des juridictions du fond. Pouvez-vous donner un exemple de décisions illustrant le problème de la preuve de l’exposition à la molécule?

 

Annie Martin - Il existe deux arrêts, rendus le même jour en 2009 par la Cour de cassation, qui tranchent de façon contradictoire des scénarios assez similaires. A savoir deux femmes dépourvues d’ordonnance et souffrant de la même pathologie[1] signature du DES. Pour l’une, la Cour a admis qu’il incombe à chaque laboratoire de rapporter la preuve que sa molécule n’est pas en cause. Pour l’autre, la preuve de l’exposition n’a pas été reconnue. La jurisprudence sur le renversement de la charge de la preuve [c’est au laboratoire qu’il incombe de prouver qu’il n’est pas l’auteur du dommage] n’est donc pas aussi claire que cela. Il n’existe aucune reconnaissance générale de la responsabilité des laboratoires, c’est du cas par cas. Chaque procédure est un combat strictement individuel.

 

JDLE - En quoi le cas du DES pourra, demain, servir de modèle aux PE sur le plan juridique?

 

Annie Martin – Succinctement, l’histoire judiciaire du DES illustre trois problèmes juridiques relatifs à la preuve de l’exposition à la molécule, au lien de causalité entre la molécule et des pathologies, et à la charge de la réparation entre les fabricants de la molécule. Ces problèmes pourraient se poser de façon similaire pour les PE. D’où l’intérêt d’une étude d’ensemble et interdisciplinaire de cette histoire judicaire qui pourrait conclure sur une inadaptation du droit de la responsabilité dans le cas des dommages causés par les PE. Il faudrait alors repenser ce droit. Deux exemples peuvent illustrer le rôle de modèle du DES. Le DES est l’objet de nombreuses études scientifiques, y compris en génétique et en épigénétique. C’est une des pistes pour essayer de prouver l’exposition au DES en particulier, et aux PE en général, ce qui faciliterait l’action en justice. Chez les enfants DES de troisième génération, qui naissent dans des contextes de pollution chimique qui compliquent l’établissement du lien de causalité [entre molécule et pathologie], on commence à constater des cas d’hypospadias. On pourrait donc voir apparaître de plus en plus de procès chez ces personnes. J’en ai recensé trois pour l’instant. Il faut bien garder à l’esprit que ce qui n’est pas prévu dans le droit positif sera porté devant les tribunaux. A défaut de loi, la réparation est recherchée en justice.



[1] Il s’agit de l’adénocarcinome à cellules claires du col, qui a justifié l’interdiction de prescription du DES aux USA à partir de 1971.

 

 



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