Le dispositif du nouveau bonus écologique est publié

Le 31 juillet 2012 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
7.000 euros pour favoriser l'achat d'un véhicule électrique
7.000 euros pour favoriser l'achat d'un véhicule électrique

 

Annoncé le 25 juillet par le ministère du redressement productif dans le cadre du plan de soutien à l’automobile (voir JDLE), le bonus écologique favorisant l’achat de véhicules propres entrera en vigueur demain 1er août.

Le décret ne s’est pas fait attendre. Publié ce 31 juillet au Journal officiel, il fixe les nouveaux contours de l’aide à l’acquisition de véhicules propres, comprenant les véhicules électriques, hybrides et à moteur thermique faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2).

L’achat d’un véhicule hybride ouvrira, dès le 1er août, au versement d’une aide de 4.000 euros (contre 2.000 € auparavant), lorsque ses émissions sont inférieures à 110 grammes de CO2 par kilomètre. Cette aide est par ailleurs étendue aux entreprises et elle est plafonnée à 10% du coût total d’acquisition (toutes taxes comprises, incluant le prix de la batterie lorsque le véhicule est pris en location), sans pouvoir être inférieure à 2.000 €.

Pour les véhicules moins polluants, l’aide est également relevée en fonction de 4 catégories d’émission. Elle s’élève à 200 € (au lieu de 100 €) pour une émission comprise entre 91 et 105 g CO2/km, 550 € (et non plus 400 €) entre 61 et 90 g CO2/km, et 4.500 € (au lieu de 3.500 €) entre 51 et 60 g CO2/km. Enfin, les véhicules électriques bénéficient d’un soutien de 7.000 € (au lieu de 5.000 €), pour des émissions comprises entre 0 et 20 g CO2/km, avec un plafond de 30% du coût total d’acquisition (prix de la batterie comprise).

A noter que les commandes des administrations de l’Etat et des collectivités locales pourront désormais bénéficier de ces aides, alors qu’elles en étaient jusque-là exclues.

L’ensemble du nouveau dispositif, comprenant le bonus et le malus, devrait être précisé dans le projet de loi finances 2013, indique le communiqué conjoint des ministères de l’écologie et du redressement productif.

Celui-ci ajoute que «25% au moins des véhicules achetés par l’Etat devront être électriques ou hybrides et tous les véhicules à usage urbain (véhicules d’intervention exceptés) devront être électriques».



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus