Le devenir des friches industrielles abordé à toute Alur

Le 28 janvier 2014 par Marine Jobert
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L'intérieur des fonderies de Vernon, polluées aux PCB.
L'intérieur des fonderies de Vernon, polluées aux PCB.
©Robin des Bois

«C’est un sujet qui mériterait une loi à part.» La sentence est de François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, qui signait le 18 décembre 2013 l’arrêt de mort (toute provisoire) d’un article fort controversé du projet de loi Alur[1]. Au menu: une réforme substantielle du droit applicable aux sites et sols pollués. Proposée par voie d’amendement, les députés l’avaient rejetée en l’état, préférant l’inclure dans un texte dédié. L’amendement vient toutefois de revenir par la fenêtre: le même texte, légèrement remanié, vient d’être déposé au Sénat. Des dispositions qui, si elles sont adoptées en commission mixte paritaire, seront appelées à intégrer le Code de l’environnement et à réorganiser en profondeur le droit applicable à ce qu’on a coutume d’appeler les friches industrielles. Début des débats au Sénat le 29 janvier.

 

Car la France compte quelque 260.000 sites potentiellement pollués et plus de 4.000 présentant une pollution avérée susceptible d'engendrer des risques sanitaires importants. «Au moment où la lutte contre l'étalement urbain est une priorité, la reconquête des friches et anciens sites industriels, souvent imbriqués à de l'habitat, peut constituer une véritable opportunité en matière de renouvellement urbain et de recyclage foncier pour les collectivités (…) [Leur régénération] a des conséquences techniques, financières, sociales, sanitaires et juridiques, particulières sur la conception, la réalisation et la vie d'un projet d'aménagement (…) Cet aspect du renouvellement urbain n'est pas encadré légalement, fragilisant les opérations et l'engagement de l'investissement privé. Ainsi, aujourd'hui, on observe un enchevêtrement et une grande complexité des règles. Cette complexité engendre une multiplication des contentieux (150% d'augmentation de contentieux civils en annulation de vente ou en responsabilité en trois ans)», fait valoir le rédacteur[2] de l’amendement, le sénateur René Vandierendonck (PS, Nord).

 

Le texte introduit deux réformes majeures. Il s’agirait en premier lieu de permettre à un «tiers payeur» de se substituer, contre monnaie sonnante et trébuchante et sous contrôle de l’administration, au dernier exploitant d’une installation classée, qui est actuellement le débiteur de l’obligation de remise en état du site. Cette réinterprétation du principe pollueur-payeur, en quelque sorte, a pu faire craindre à certains commentateurs que ce tiers-payeur «ne soit en réalité qu'une ‘lessiveuse’ destinée à financer, notamment sur fonds publics, des travaux de dépollution à la place d'un exploitant», détaille l’avocat Arnaud Gossement. La supervision étatique semble avoir calmé ces inquiétudes.

 

Seconde modification de taille: l’élaboration de «zones de vigilance», élaborées par le préfet de région, «qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement». Autant d’informations annexées aux documents locaux d'urbanisme.

 

Effet économique escompté de cette réforme: stimuler le développement d'entreprises spécialisées dans le traitement des sites et sols pollués et l'essor d'une filière économique intégrée. Une intention à prendre avec des pincettes, à la lecture d’un rapport récent de la Cour des comptes européenne (CCE) consacré à l’utilisation des 3,4 Md€ dépensés par l’Union européenne, entre 2003 et 2007, pour régénérer les friches industrielles du vieux continent. La CEE estimait notamment que «lorsque les projets ne sont que peu rentables, il sera nécessaire de partager les risques et les coûts entre le secteur privé et le secteur public; et, en présence de handicaps sévères tels qu’une contamination importante, une mauvaise situation géographique ou un marché de l’immobilier languissant, l’investissement devra être entièrement public».

 

Lors du rejet de l’amendement, en décembre dernier, une députée soulignait qu’il n’existait «aucune étude d’impact qui décrirait les effets possibles de cette mesure sur l’emploi (…) Beaucoup de groupes industriels, parfois de petits groupes, résultent de rachats successifs de sociétés et possèdent dans leur patrimoine des friches industrielles, quelquefois polluées, dont ils n’ont jamais été l’exploitant. Or cet article change les règles de responsabilité. Je crains que l’on ne mette en danger des entreprises françaises». Cécile Duflot n’avait pas particulièrement soutenu l’amendement: «Je vous propose (…) la mise en place d’une concertation, qui aboutira peut-être à l’idée qu’il serait préférable de ne pas aborder cette question dans ce projet de loi». Un mois plus tard, l’amendement est de retour, sans plus de concertation, ni d’étude d’impact.

 



[1] Alur: Accès au logement et urbanisme rénové.

[2] Le texte résulte essentiellement des travaux du groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques (CSPRT) mis en place pour rédiger les décrets d’application de la loi du 30 juillet 2003 sur la prévention des risques naturels et technologiques.

 



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