Le député Lesage préconise une nouvelle fiscalité de l’eau

Le 05 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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Michel Lesage diffusera son rapport le 10 juillet prochain
Michel Lesage diffusera son rapport le 10 juillet prochain

Nommé en février dernier pour évaluer la politique française de l’eau (voir JDLE), le député socialiste Michel Lesage a remis, le 2 juillet, son rapport au Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Un événement passé inaperçu alors que la ministre de l’écologie était limogée (voir JDLE)

Dans sa synthèse, dont le JDLE s’est procuré une copie avant sa diffusion le 10 juillet, l’élu des Côtes d’Armor propose de suivre 12 orientations, à travers 70 propositions.

«Le modèle français de gestion de l’eau inventé il y a plus d’un demi-siècle, a aujourd’hui atteint ses limites», annonce d’emblée le député. Comme l’ont déjà souligné la Cour des Comptes et le Conseil d’Etat, il n’est pas en mesure de garantir le bon état des milieux aquatiques exigé par la directive-cadre sur l’eau pour 2015. D’où l’urgence de réformer les dispositifs au plus vite.

Alors que l’eau sera l’un des thèmes prioritaires de la prochaine Conférence environnementale, les 20 et 21 septembre prochains, Michel Lesage propose de l’ériger symboliquement au rang de «grande cause nationale».

A l’échelle de l’Hexagone, l’idée est de constituer une nouvelle autorité qui «évitera les conflits d’intérêts et renforcera le dialogue démocratique», en réponse aux récents méfaits de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) révélés par la Cour des Comptes. La gouvernance de cette institution, comme des agences de l’eau devra d’ailleurs être rééquilibrée au profit des ménages et des collectivités locales. Sera associée au nouveau dispositif une police efficace (avec contrôle et droit pénal renforcés), et la participation accrue de l’Etat en amont des décisions de Bruxelles, poursuit le rapport.

Au niveau territorial, l’élu suggère d’affecter au bloc communal (communes et établissements publics de coopération intercommunale) une nouvelle compétence de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Les outils existants (Commissions locales de l’eau et Schémas d’aménagement et de gestion des eaux) devront quant à eux s’insérer dans un nouveau contrat pour l’eau, multithématique, multi-acteurs et pluriannuel. Ils devront lutter plus efficacement contre les pollutions diffuses d’origine agricole.

En plus d’un vaste audit du système actuel de production et d’évaluation des données sur l’eau, le rapport demande un rééquilibrage du financement, qui ne peut plus reposer sur les seules factures des usagers domestiques pour faire face aux nombreux investissements à venir. Michel Lesage préconise de mettre en place une nouvelle fiscalité de l’eau et de rechercher des dispositifs innovants. Dans son avis du 23 avril dernier, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) avait d’ailleurs proposé de créer une redevance sur les engrais minéraux azotés (voir JDLE).

Dernière préconisation générale: le député appelle de ses vœux la construction d’une démocratie de l’eau. Un grand défi pour ce secteur au fonctionnement  opaque (voir JDLE).



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