Le décret sur les imprimés gratuits enfin publié

Le 02 mars 2006 par Claire Avignon
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Le décret relatif à la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés (1) vient de paraître au Journal officiel du 2 mars 2006. «Le dispositif vise à faire prendre en charge une partie de ce coût par les émetteurs de ces imprimés afin qu'ils prennent en considération l'élimination de leurs imprimés», explique dans un communiqué Nelly Olin, ministre chargée de l'environnement. Les producteurs d'imprimés pourront soit verser une contribution financière, soit mettre à disposition des espaces publicitaires pour promouvoir le recyclage des imprimés. Le décret prévoit qu'un organisme unique chargé de recevoir et redistribuer la contribution financière soit créé avant la fin de l'année 2006. Par ailleurs, le texte fixe le mode de calcul de la contribution en nature, sans prévoir toutefois le montant des différentes formes de contribution, qui sera fixé par un prochain décret. Créé par la loi de finances rectificative de 2003, le système aurait dû être mis en place depuis le 1er janvier 2005. Mais les discussions entre les ministères chargés de l'environnement et de la culture ont freiné le processus, le second ayant défendu les intérêts de la presse qui aurait pu être concernée.



(1) décret n°2006-239, voir le lien externe.




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