Le décret sur le rapport développement Développement durable des collectivités est publié

Le 20 juin 2011 par Célia Fontaine
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Tout comme les grandes entreprises[1], certaines collectivités territoriales vont devoir élaborer, avant les débats sur le budget, un rapport sur leur situation en matière de développement durable. Un décret du 17 juin 2011 en précise le contenu.
 
Il s’agit d’une obligation instituée par la loi «Grenelle II» du 12 juillet 2010, à la demande des associations d'élus. Sont concernés les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 50.000 habitants, ainsi que la collectivité territoriale de Corse.
 
Le rapport est présenté par le maire, le président du conseil général et celui le du conseil régional, préalablement aux débats sur le projet de budget. Il s’agit de dresser «la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation».
 
Le rapport doit prendre en compte la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources, la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations, l'épanouissement de tous les êtres humains et une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Il s’agit des 5 objectifs du développement durable que l’on retrouve à l’article L. 110-1 du Code de l'environnement.
 
A compter de la préparation des budgets pour 2012, les exécutifs des collectivités devront présenter un bilan des «actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité» et d’autre part «un bilan des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire».
 
A côté de ces bilans, doit figurer une analyse des modes d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des actions, politiques publiques et programmes menés par la collectivité, analyse qui peut être élaborée à partir du «cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux».
 
A titre d’exemple, la région Aquitaine a été l’une des premières à se doter d’un rapport annuel de développement durable dans le cadre de son agenda 21 qui est, rappelons-le, une démarche volontaire (dans le JDLE). Le conseil régional souhaite ainsi évaluer de manière régulière sa performance sur les questions de développement durable.


[1] En vertu de la loi relative aux nouvelles régulations économiques (NRE)


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