Le décret sur le bonus est paru

Le 07 janvier 2008 par Claire Avignon
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Le ministère chargé de l'environnement a publié, dans le Journal officiel du 30 décembre, le décret instaurant un bonus à l'achat des véhicules neufs émettant moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre (gCO2/km).

Le bonus s'échelonne de 200 euros (moins de 130 gCO2/km) à 5.000 euros (moins de 60 gCO2/km). Il ne sera plus accordé aux véhicules émettant plus de 125 gCO2/km à partir de 2010, puis à ceux rejetant plus de 120gCO2/km en 2012. Une «prime à la casse» est en outre allouée si  l'acquéreur du nouveau véhicule retire de la circulation son ancienne automobile. Une série de restriction accompagne ce dernier dispositif, la principale étant que la voiture doit avoir au moins fêté ses 15 ans.

Les aides seront payées directement au bénéficiaire par le «fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres créé par l'article 63 de la loi de finances rectificative pour 2007», c'est-à-dire par le malus qui sanctionne financièrement les véhicules rejetant plus de 160 gCO2/km. Une convention peut également être établie par «le vendeur, le loueur ou l'installateur agréé qui en obtient ensuite le remboursement auprès du fonds dans les conditions définies par cette convention». C'est le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles qui sera en charge de la gestion du fonds.

Un arrêté, également paru dans le Journal officiel du 30 décembre, précise les pièces nécessaires pour constituer le dossier qui permet le remboursement.

Après la publication de la loi de finances rectificative pour 2007, publié dans le JO du 28 décembre, ce décret complète le système de bonus-malus instauré depuis le 5 décembre. Il ne le finalise pas puisque le malus devrait encore être annualisé, comme le réclamaient les ONG et les syndicats, lors de l'adoption de la loi «Grenelle 1», en février ou mars prochain.




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