Le décret sur l’Onema est paru

Le 28 mars 2007 par Claire Avignon
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Paru au Journal officiel du 27 mars, le décret n°2007-443 du 25 mars 2007 permet la création de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) prévu par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques adopté le 30 décembre 2006. Il remplacera le Conseil supérieur de la pêche (CSP) à partir du 27 avril, date de dissolution de ce dernier.


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