Le décret «nano» enfin publié

Le 21 février 2012 par Geneviève De Lacour
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Le décret "nano" entrera en vigueur le 1er janvier 2013
Le décret "nano" entrera en vigueur le 1er janvier 2013

On l’attendait depuis des mois. L’Etat s’était engagé, avec la loi du Grenelle de l’environnement (Grenelle II), à mettre en place un suivi des nanomatériaux par le biais d’une déclaration obligatoire périodique de fabrication, d’importation ou de distribution des «nano», ou de matériaux pouvant en rejeter.

Deux décrets portant sur la déclaration des substances nanoparticulaires et sur les organismes collecteurs des informations ont été publiés le 19 février dernier au Journal officiel.

Ainsi, à partir du 1er janvier 2013, les fabricants, les importateurs et les distributeurs de substances à l'état nanoparticulaire seront tenus de les déclarer, chaque année avant le 1er mai, auprès du ministère de l’écologie. Une déclaration rendue obligatoire dès la production, l’importation ou la distribution d’une quantité minimale de 100 grammes de substances. Mais elle pourra rester confidentielle si la diffusion de ces informations peut «porter atteinte au secret industriel et commercial». La gestion des déclarations est confiée à l’Agence de sécurité sanitaire (Anses).

Selon les services du premier ministre, le dispositif a pour but de mieux connaître ces substances et leurs usages, de disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation, d’une meilleure connaissance du marché et des volumes commercialisés et enfin de collecter les informations sur leurs propriétés toxicologiques et écotoxicologiques.

Selon le décret, qu’est-ce qu’un nanomatériau?

Il s’agit d’une substance au sens du règlement (CE) n°1907/2006, fabriquée intentionnellement et se caractérisant par une ou plusieurs dimensions externes, ou une structure interne, sur une échelle de 1 à 100 nanomètres (nm), y compris sous forme d’agrégats et d’agglomérats qui peuvent avoir une taille supérieure à 100 nm mais qui conservent les propriétés typiques de l’échelle nanométrique.

Les fullerènes, les flocons de graphène et les nanotubes de carbone à paroi simple présentant une ou plusieurs dimensions externes inférieures à 1 nm devront également être considérés, par dérogation, comme des substances nanoparticulaires.

Qu’est-ce qu’une particule, un agrégat, un agglomérat?

On entend par «particule» un fragment de matière possédant des contours physiques bien définis; un «agrégat» est une particule constituée de particules fortement liées ou fusionnées; enfin un «agglomérat» est un amas de particules ou d'agrégats faiblement liés dont la surface externe globale correspond à la somme des surfaces de ses constituants individuels.

Une déclaration simplifiée pour les centres de recherche?

Oui. Lorsque les fabricants, importateurs et distributeurs sont des organismes publics de recherche, la déclaration qu'ils effectuent peut être une déclaration unique couvrant l'ensemble de leurs activités de recherche.

Confidentialité pour la recherche?

Lorsque la production, l'importation ou la distribution de la substance à l'état nanoparticulaire (…) se fait dans le cadre d'une activité de recherche et développement axée sur les produits et les processus sans mise sur le marché, les informations déclarées sont systématiquement considérées comme confidentielles, sans que le déclarant ait à en faire la demande.

Quelles sanctions pour les récalcitrants?

Lorsqu'un fabricant, un importateur ou un distributeur n'a pas transmis la déclaration à l'échéance prévue ou lorsque les informations demandées à un déclarant ou celles demandées à un fabricant, un importateur ou un utilisateur ne sont pas transmises aux échéances prévues, le ministre chargé de l'environnement peut ordonner le paiement d'une amende au plus égale à 3.000 euros et une astreinte journalière de 300 € courant à partir du jour de la décision la fixant et ce jusqu’au paiement.

Quelles grandes classes de produits sont-elles concernées par le décret?

Le décret s'applique aux substances à l'état nanoparticulaire entrant dans la composition des produits sanitaires destinés à l'homme, des produits cosmétique ainsi qu'aux médicaments vétérinaires.

 



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