Le débat autoroutier vire à l’imbroglio

Le 18 décembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Contractuellement, les sociétés d'autoroute ne peuvent pas faire de cadeau au gouvernement.
Contractuellement, les sociétés d'autoroute ne peuvent pas faire de cadeau au gouvernement.
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Les discussions sur la revalorisation des tarifs autoroutiers s’apparentent à un casse-tête dont l’Etat français est grandement responsable. Pour mieux le comprendre un petit retour en arrière s’impose.

En 2006, lorsque le gouvernement Villepin cède des concessions autoroutières, pour 22 milliards d’euros (et 17 Md€ de dettes), au secteur privé, il leur accorde un cadre juridique favorable. Dans les contrats conclus avec  Vinci, Eiffage et Abertis figure le principe selon lequel toute augmentation de la fiscalité des sociétés concessionnaires d’autoroute (SCA) devra être compensée.

Or, d’un côté, le gouvernement, par la voix de Ségolène Royal, réclame un gel du tarif des péages pour l’année prochaine. D’un autre, Bercy «oblige», mécaniquement, les SCA à augmenter leurs tarifs. En 2012, le gouvernement Ayrault a, révèle Les Echos, accru de 50%,  la redevance domaniale dont doivent s’acquitter les  occupants de l’espace public, dont les SCA.

Forte hausse de la redevance domaniale

Pour ces dernières, le montant annuel de la taxe passe de 200 à 300 millions. Si l’on s’en tient à la lettre des contrats de concession, les tarifs de péages doivent augmenter de 1,5% sur trois ans. Y renoncer, expliquent les juristes, porterait atteinte à l’intérêt social des entreprises autoroutières. Leurs actionnaires seraient alors en droit d’assigner leurs dirigeants devant la justice. Voilà pourquoi les tarifs devraient augmenter de 0,57%, comme prévu, le 1er février prochain.

Mais le Parlement ne l’entend pas de cette oreille. Reprenant une idée évoquée au mois de mai dernier, le président de la commission du développement durable de l’assemblée nationale continue de militer pour une nationalisation des autoroutes.

Dans un rapport publié, mercredi 17 décembre, Jean-Paul Chanteguet appelle l’Etat à résilier les contrats de concession actuels pour mieux les renégocier. Le député PS de l’Indre verrait surtout d’un bon œil une reprise en main de ces concessions par un établissement public, quitte à octroyer à leurs anciens exploitants privés une «indemnité de résiliation» dont le montant pourrait atteindre une trentaine de milliards d’euros: deux fois plus que l’estimation initiale.

rentières sans scrupules

Les parlementaires socialistes en sont convaincus: les SCA sont des rentières sans scrupules. Reprenant à leur compte les conclusions d’un rapport de l’Autorité de la concurrence, ils estiment leur taux de rentabilité annuelle supérieur à 20%. Un chiffre dénoncé par lesdites entreprises qui l’évaluent entre 8 et 9%. Ce qu’a d’ailleurs confirmé une récente étude du cabinet Deloitte. Le consultant rappelle notamment que la rentabilité d’un contrat de concession ne peut être réellement établie qu’à l’échéance du contrat et non à son démarrage.

En apparence, le rapport Chanteguet n’est pas très éloigné des positions défendues par le Premier ministre. La semaine passée, Manuel Valls a milité pour une «remise à plat totale» des concessions autoroutières, allant jusqu’à affirmer aux députés socialistes «qu’aucune solution ne devait être exclue.»

Certes, mais ce discours relève plus de la posture que de la conviction. Car le chef du gouvernement n’ignore pas que la relance du programme autoroutier (créateur d’emplois et de rentrées fiscales) aura du plomb dans l’aile sans la bonne volonté des SCA.

La solution viendra-t-elle de Bercy? Peut-être. Pour se concilier les bonnes grâces des parlementaires tout en respectant les clauses des contrats de concession, les services d’Emmanuel Macron proposent que Bercy et les SCA se partagent les profits jugés excessifs (qui restent à évaluer). Les SCA seraient favorables à ce mécanisme, déjà appliqué sur le viaduc de Millau, à condition qu’il fonctionne dans les deux sens et que l’Etat compense d’éventuel manque à gagner. Pas simple à expliquer aux députés.



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