Le coup de pouce des sénateurs aux agences de l’eau et TEPCV

Le 05 décembre 2017 par Stéphanie Senet
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300 M€ en plus pour les agences de l'eau et 275 M€ pour les TEPCV
300 M€ en plus pour les agences de l'eau et 275 M€ pour les TEPCV

L’examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) 2018 a conduit les sénateurs à réduire les ponctions des agences de l’eau et à augmenter la contribution de l’Etat aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

 

Petit soulagement au sein des agences de l’eau. Alors qu’à la sortie de l’Assemblée, le projet de loi de finances les privait de 500 millions d’euros de ressources en 2018, les sénateurs ont desserré la vis. Ils ont supprimé leur contribution aux agences étatiques, initialement prévue à 150 M€ pour l’Agence française pour la biodiversité (AFB) selon un arrêté de mai 2017 et doublée dans le PLF. L’article 54 prévoyait en effet une contribution à l’AFB comprise entre 240 et 260 M€ et une contribution à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) oscillant entre 30 et 37 M€. Un article qui a désormais disparu, par le vote d’un amendement adopté en commission des finances.

Si les agences de l’eau ont contribué historiquement au budget de l’ancien Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), c’est la première fois que ces prélèvements s’avéraient aussi importants.

L’AFB, quant à elle, perd d’autres plumes. Les sénateurs ont supprimé l’article 54 bis du PLF, qui augmentait de 5 à 10% l’affectation des ressources du Fonds national de compensation de l’énergie en mer, issues de la taxe sur les éoliennes maritimes. En revanche, exit la contribution de l’AFB au profit des établissements publics en charge des parcs nationaux, prévue entre 61 et 65 M€ pour 2018.

 

200 M€ supplémentaires pour les TEPCV

Les sénateurs ont enfin augmenté les crédits alloués aux territoires à énergie positive pour la croissance verte pour combler le trou de 350 M€ par rapport aux engagements passés avec 500 collectivités. Suite au tollé suscité par une circulaire du ministère de la transition écologique, qui demandait aux préfets d’écrémer dans les conventions, le secrétaire d’Etat Sébastien Lecornu avait consenti, mi-novembre, à rallonger l’enveloppe de 75 M€. Les sénateurs ont sorti leur calculette et doté les TEPCV de 275 M€ supplémentaires pour honorer tous les engagements pris par l’ancienne ministre Ségolène Royal.



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