Le contour des Zapa se dessine

Le 02 décembre 2011 par Stéphanie Senet
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Le dispositif des zones d’action prioritaire pour l’air (Zapa) se précise avec la publication de deux projets de décret, en consultation sur le site du ministère de l’écologie jusqu’au 14 décembre 2011.

 
Dans les villes de plus de 100.000 habitants, les zones particulièrement polluées par la circulation automobile peuvent être protégées, sur une démarche volontaire de la collectivité.
 
Ce système, institué par le Grenelle de l’environnement et présenté comme une mesure-phare du plan Particules, permet concrètement d’interdire aux véhicules les plus polluants de circuler dans la zone dite Zapa.
 
C’est la collectivité qui établit les règles du jeu, pour une durée expérimentale allant de 3 à 4 ans et demi, sur la base de la classification nationale des véhicules selon leurs émissions atmosphériques (définie par un arrêté interministériel publié en avril 2011).
 
Deux nouveaux projets de décret complètent le dispositif (1). Le premier fixe les dérogations: il liste les véhicules prioritaires qui conservent le droit de circuler dans les Zapa, comme les véhicules d’intérêt général au sens du Code de la route (police, gendarmerie, douane, lutte contre l’incendie, unités mobiles hospitalières, ambulances, exceptions faites des véhicules d’intervention d’EDF, de GDF et de la surveillance de la SNCF).
 
Plus intéressant, le deuxième texte précise les sanctions en cas d’infraction. Les véhicules légers repérés dans une Zapa devront payer une amende de 68 euros. Les véhicules lourds devront verser 135 €.
 
(1) http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25450


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