Le consensus sur la taxe carbone loin d’être acquis

Le 23 juillet 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le quotidien les Echos a dévoilé mercredi 22 juillet les principaux axes de l’avis sur la contribution climat-énergie (CCE) que remettra Michel Rocard demain aux ministères chargés de l’économie et de l’environnement.

Dans son avis, l’ancien Premier ministre socialiste et président de la conférence de consensus sur la CCE devrait plaider pour l’entrée en vigueur de celle-ci dès 2010. Le montant de la taxe carbone s’établirait à 32 euros par tonne de CO2 pour atteindre les 100 euros en 2030. Son coût est estimé à 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages. Elle devrait rapporter 8 milliards d’euros par an.

La taxe carbone concernera-t-elle aussi l’électricité? La conférence de consensus sur la contribution climat-énergie (CCE) n’a pas permis de conclure sur le sujet, a déclaré hier son président à l’AFP.

«Ce ne serait pas normal de taxer toute la production d’électricité, alors que seule une partie [des émissions de gaz à effet de serre] provient des centrales à charbon», a déclaré le même jour à l’AFP la secrétaire d’Etat au développement durable Valérie Létard. Celle-ci a estimé que si la taxe carbone était étendue à l’électricité, son impact serait «extrêmement lourd» sur les ménages.

Une prise de position qui a «étonné» France nature environnement, qui l’a fait savoir dans un communiqué publié aujourd’hui. «Soit on considère que la CCE a un impact social trop important pour être acceptable et c'est alors le dispositif dans son ensemble qu'il faut remettre en cause et pas uniquement son extension à l'électricité. Soit on considère que l'impact social peut être suffisamment limité par la redistribution des recettes, rendant la CCE socialement acceptable quelle que soit l'étendue de son assiette», a fait savoir la fédération d’associations environnementales.

De son côté, la fédération d’associations Sortir du nucléaire a dénoncé «un projet qui occulte les pollutions du nucléaire». D’après elle, la taxe carbone non appliquée à l’électricité empêchera la France d'atteindre son objectif de 23% d'énergies renouvelables en 2020 et favorisera l'industrie nucléaire. «Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si cette contribution est surnommée ‘taxe carbone’, afin de ne pas s'attaquer aux pollutions radioactives et chimiques de l'industrie atomique.»

Selon la secrétaire nationale à l’environnement et au développement durable du Parti socialiste (PS) Laurence Rossignol, la mise en place de la CCE «ne peut pas être une recette fiscale d'aubaine, consistant à compenser le manque à gagner lié à la fin de la taxe professionnelle, et ceci en opérant un transfert de charges des entreprises vers les ménages». Elle qualifie «d’hérésie» écologique l’exclusion de l’électricité de l’assiette de la taxe.

Le PS a fait une proposition de Contribution climat énergie universelle (CCEU) s'accompagnant de mesures redistributives pour les ménages «captifs» de leur voiture (ruraux, banlieusards) et les plus modestes.


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