Le Conseil supérieur des installations classées se modernise

Le 06 février 2008 par Claire Avignon
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Mercredi 30 janvier, le site du ministère chargé de l'environnement a mis en ligne, pour la première fois, le compte rendu d'une réunion du Conseil supérieur des installations classées (Csic). Depuis plusieurs années, c'était une volonté de son président, Jacques Vernier (1), également connu en tant que maire UMP de Douai (Nord), de chef de mission sur les transports des matières dangereuses au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (Medad), et de président de l'Institut national de l'environnement et des risques industriels (Ineris).

Le compte rendu porte sur la séance du 13 novembre 2007. Le Csic a évoqué le cas de trois projets d'arrêté: l'un relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées, le deuxième sur le registre et la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets, le dernier sur les prescriptions applicables aux installations classées de compostage ou de stabilisation biologique soumises à autorisation. Un projet de décret relatif aux comités locaux d'information et de concertation (Clic) était également à l'ordre du jour.

Parallèlement, le ministère a mis à jour, sur son site, la liste des membres du Csic, modifiée par un décret et un arrêté de 2007 (2). Il comprend désormais un nouveau collège de trois maires ainsi qu'une troisième association de protection de l'environnement (Robin des Bois). La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et le ministère chargé de l'agriculture, représenté par le directeur général de la forêt et des affaires rurales, ont aussi rejoint le conseil.



(1) Voir l'article du JDLE «Le Csic, ‘un pouvoir quasi décisionnel'»

(2) décret n°2007-674 du 2 mai 2007 et arrêté du 27 septembre 2007




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