Le Conseil s’engage dans le débat de la qualité de l’air

Le 28 juin 2006 par Claire Avignon
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Le Conseil de l’environnement a examiné, mardi 27 juin, le projet de directive sur la qualité de l’air ambiant. Un premier pas dans un dossier conflictuel.

L'ambiance a des airs de Reach, cette réglementation très controversée sur l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques. Aux industriels qui assurent que la moindre mesure portant sur les polluants atmosphériques pourrait les ruiner, les chercheurs et associations environnementales opposent le risque de milliers de morts prématurées dues à la pollution qui sévit dans les villes européennes. En cause, les particules fines appelées PM-2,5 (1) pour lesquelles plusieurs études scientifiques montrent des risques importants pour la santé humaine. Mais les travaux étant récents, ils sont encore sujets à discussion. Entre les deux clans, le Conseil et le Parlement doivent trancher et surtout, se mettre d'accord entre eux, ce qui s'avère généralement difficile. La directive sur la qualité de l'air devrait en être un nouvel exemple.

Le 27 juin, le Conseil de l'environnement s'est prononcé pour que les valeurs limites existantes soient maintenues sans modification. Au contraire, le 21 juin, la commission de l'environnement du Parlement a suggéré de réduire le plafond des PM-10 de 40 microgrammes par mètre cube (µg/m3) à 30 µg/m3 pour 2010. Les députés demandent également des objectifs plus ambitieux pour la réduction des taux de concentration en oxydes d'azote (NOx), et en composés organiques volatils (Cov).

Dans le cas des PM-2,5, les députés de la commission de l'environnement ont proposé de fixer une valeur cible de 20 µg/m3 et d'attendre la révision de la directive prévue pour 2015 pour fixer une valeur limite. De leur côté, les 25 ministres en charge de l'environnement souhaitent également élaborer une valeur cible, puis une valeur limite en 2015. Seulement, ils visent la concentration moyenne annuelle de 25 µg/m3. Aucune des deux propositions ne satisfait un collectif de chercheurs européens qui militent pour la même norme qu'aux Etats-Unis, soit 15 µg/m3.

La prochaine étape devrait se dérouler le 25 septembre lors du vote, en première lecture, de la directive par les eurodéputés en séance plénière.



(1) PM pour particulate matter. 2.5 correspond au diamètre aérodynamique qui est ici inférieur à 2,5 microns. Il existe aussi les PM-10, et les PM-1,0 dont le diamètre aérodynamique est respectivement de 10 et 1,0 micron.




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