Le Conseil national de la mer et des littoraux est en place

Le 10 juin 2011 par Célia Fontaine
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Les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux sont décrits dans un décret paru aujourd’hui 10 juin 2011 au Journal officiel.
 
Instauré par la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 février 2005, le Conseil national du littoral a été transformé par la loi «Grenelle II» en Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). Ses missions sont maintenant officiellement élargies avec la publication du décret.
 
Depuis le passage de la tempête Xynthia et les fortes inondations du Sud-Est de l’année 2010, les dispositifs existants de prévention et de gestion des risques Inondations et submersions rapides font l’objet de modifications (dans le JDLE). Le CNML, instance de réflexion stratégique, assure le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux. Il constitue un lieu de débats et d’échanges d’expériences.
 
Le CMNL a un rôle de proposition auprès du gouvernement qui peut le saisir pour tout sujet relatif aux littoraux. Il est présidé par le Premier ministre et a pour mission d’assurer le suivi du Grenelle de la mer.
 
Plus précisément, «il contribue par ses avis et propositions à la coordination des actions publiques dans les territoires littoraux. Il définit les objectifs et précise les actions qu’il juge nécessaires pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières», précise le gouvernement.
 
Le Conseil est composé à parité, d’une part, des membres du Parlement et des représentants des collectivités territoriales des façades maritimes de métropole et d’Outre-mer et, d’autre part, des représentants des établissements publics intéressés, des milieux socioprofessionnels et de la société civile représentatifs des activités et des usages du littoral.


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