Le Conseil économique et social n’aura-t-il d’environnemental que le nom?

Le 02 février 2009 par Victor Roux-Goeken
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Grenelle
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Le Conseil économique et social (CES) est aussi devenu «environnemental» l’été dernier. Dans les faits, sa composition n’a pas changé. Le débat a certes évolué avec la remise d’un rapport au président de la République sur sa réforme. Mais à 7 mois du renouvellement de ses membres, le délai pour réformer la troisième assemblée de France est très court.

Dans quelle institution les 233 conseillers de la troisième assemblée de France, alors fraîchement désignés, démarreront-ils leurs travaux le 1er septembre prochain? Un Conseil économique et social (CES) vieille école, dans lequel ne seraient pas incluses les associations environnementales? ou un véritable Conseil économique, social et environnemental (CESE), rebaptisé ainsi depuis la loi constitutionnelle de juillet 2008 (1)?

Le fait n’est pas mineur, puisque la réforme du CES est censée «incarner l’esprit qui a soufflé pendant le Grenelle», rappelle Sébastien Genest, président de France nature environnement (FNE). Le fameux dialogue à 5 entre Etat, élus, entreprises, syndicats et associations environnementales. Trois engagements issus des Etats généraux de l’environnement ont «acté» la réforme. Mais le petit tour de passe-passe sémantique ne suffit pas à dépoussiérer le CES. Seuls deux membres de sections («demi-conseillers» ne pouvant assister aux réunions plénières) sont des représentants d’organisations environnementales –FNE et Fondation Nicolas Hulot.

Un rapport intitulé «Pour une réforme du Conseil économique, social et environnemental» a été remis le 16 janvier dernier au président de la République. Sur l’inclusion des associations environnementales, l’auteur du rapport, Dominique-Jean Chertier, directeur général adjoint de Safran et président du Pôle emploi renvoie au rapport du député Bertrand Pancher sur la représentativité de ces organisations (2).

Dominique-Jean Chertier –qui n’a pas souhaité répondre aux questions du JDLE- propose trois scénarios: le premier, le plus étoffé, correspond à une «adaptation périodique (…) moyennant quelques ajustements immédiats, puis réguliers, dans [la] composition» du CESE. Les deux autres correspondent à une «rupture» dans le rôle de l’assemblée: une évolution, soit en «assemblée des experts de la société civile» avec un renforcement de la capacité d’expertise de l’institution; soit en «assemblée des corps intermédiaires», où les personnalités qualifiées n’auraient plus vocation à siéger.

Dans le premier scénario, 24 sièges pourraient être alloués aux associations environnementales. Pour assurer une bonne représentativité de ces associations, elles devraient obtenir 40 sièges, selon FNE.
Le nombre de membres du CESE étant constitutionnellement fixé à 233, l’entrée de nouveaux représentants en mécontentera forcément d’autres. «Nous regrettons que l’ouverture aux associations se limite aux acteurs environnementaux. Et la culture? et le sport?, s’interroge Pierre-Jean Rozet, président du groupe CGT au CESE. Dominique-Jean Chertier propose de faire passer le nombre de représentants des exploitants agricoles de 25 à 20 -ils ne représentent que 1,1% de la population active… A-t-on aussi besoin d’une représentation territoriale de l’Outre-mer, alors qu’elle est déjà au Parlement?»

Pour Paul de Viguerie, «se limitera-t-on strictement aux associations environnementales, ou embrassera-t-on tous les aspects du développement durable?» Le rapporteur de l’avis du CESE sur la mise en œuvre du Grenelle réfute les deux derniers scénarios, «qui ne donneront pas de visibilité à l’assemblée» et regrette que «tout le monde [voie] midi à sa porte. Cela crée des méfiances et des tensions. Dans une affaire comme celle-là, il faut une décision d’arbitrage, qui sera donnée par l’Elysée.» Et de rappeler que, CES environnemental ou non, plus de 70 rapports liés à l’environnement ont été rendus depuis l’adoption du protocole de Kyoto, en 1997.

La question de la réforme du CESE est d’autant plus pressante que ses 233 conseillers –désignés pour 5 ans par les organisations professionnelles– doivent être renouvelés d’ici le 1er septembre 2009. Ce qui suppose une loi organique, des décrets d’application, la désignation des nouveaux conseillers par les organisations. Le tout en moins de 7 mois…

Il faudrait donc que l’examen du projet de loi organique démarre au plus tard la première quinzaine de mars. Or, rien n’est encore inscrit au calendrier parlementaire… «Personne ne comprendrait que l’objectif ne soit pas atteint, alors que nous sommes dans une logique de transition environnementale», prévient Sébastien Genest.

(1) Dans le JDLE «Révision de la Constitution: petits plus pour l’environnement»
(2) Dans le JDLE «Représentativité des ONG: premières propositions»


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