Le Conseil de la concurrence sanctionne Veolia propreté et Sita France

Le 26 janvier 2007 par Bérangère Lepetit
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1, 4 million d'euros: c'est le montant que devront débourser Veolia propreté et Ecosita (filiale de Sita France), sanctionnées pour des pratiques d'entente anticoncurrentielle lors de l'attribution de marchés publics et privés de 1996 à 1999 dans le secteur de l'élimination des déchets en Seine-Maritime. Sous l'impulsion de leurs maisons mères, les sociétés Ecosita, Ipodec Normandie, CPN et USP Normandie ont admis avoir également entretenu des contacts anticoncurrentiels et présenté des offres de couverture sur 10 autres marchés publics ou privés de collecte ou de traitement de déchets ménagers ou industriels de 1996 à 1999.Les filiales ont cependant bénéficié de circonstances atténuantes en raison de leur collaboration totale pendant l'enquête, déclenchée en novembre 1999.




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