Le Conseil de l'UE en désaccord avec la Commission

Le 27 juin 2005 par Claire Avignon
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Le 24 juin, le Conseil de l'Union européenne de l'environnement a abouti à de nombreux accords politiques concernant les OGM, la protection des eaux souterraines, le démantèlement des navires le mercure et l'information spatiale. Toutefois, certains points de discorde avec la Commission n'ont pas pu être résolus.

Le programme a été chargé pour le premier Conseil de l'Union européenne de la nouvelle ministre française chargée de l'environnement, Nelly Olin. D'abord, les ministres européens ont rejeté à une forte majorité une série de propositions de la Commission pour lever l'interdiction d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans certains pays. Cinq Etats peuvent donc continuer à imposer des mesures de sauvegarde sur des OGM: le MS1/RF1 pour la France, le Bt-176 pour l'Allemagne, l'Autriche et le Luxembourg, le Topas 19/2 pour la France et la Grèce, le Mon 810 et le T25 pour l'Autriche. 22 Etats ont voté contre la levée, la Finlande et la Suède se sont abstenues. Seule la Grande-Bretagne a voté en faveur de la levée.

En revanche, la proposition de directive sur la protection des eaux souterraines a été bien accueillie par les ministres européens. L'objectif de cette directive est de compléter la directive-cadre sur l'eau qui doit permettre d'atteindre le bon état écologique de l'eau d'ici 2015. Un accord a aussi été trouvé sur la nécessite de mettre en place une réglementation sur le démantèlement des navires, afin d'éviter un éventuel dumping social et environnemental liés au transfert des navires à dépolluer dans des pays qui ne possèdent pas d'infrastructures adaptées. Les ministres ont demandé à l'Organisation maritime internationale (OMI), l'Organisation internationale du travail (OIT) et la Convention de Bâle de créer un système de notification sur le démantèlement et le recyclage des navires.

La stratégie européenne qui prévoit l'interdiction d'exportation du mercure de l'UE vers les autres pays d'ici 2011 a été approuvée à l'unanimité, de même que la directive Inspire (Infrastructure for spatial information in Europe). Cette directive doit proposer un cadre légal pour mettre en place une infrastructure d'information spatiale dans l'UE pour aider à définir les politiques communautaires. Pourtant, le Commissaire européen à l'environnement, Stavros Dimas a estimé que l'accord n'est pas allé assez loin: «Le texte du Conseil qui veut sauvegarder les intérêts des fournisseurs de données est trop prudent, est-il indiqué dans un communiqué de presse. Il sera donc inefficace pour surmonter les obstacles pour récolter les données et permettre au public d'y accéder.»




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