Le Conseil de l’UE adopte le règlement sur le transfert illicite des déchets

Le 07 mai 2014 par Stéphanie Senet
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Les Etats de l'UE devront mettre en place des plans d'inspection
Les Etats de l'UE devront mettre en place des plans d'inspection

Dernière étape avant sa publication au Journal officiel, le nouveau règlement européen sur le transfert des déchets a été adopté, le 6 mai, par le Conseil de l’Union européenne.

 

Voté le 17 avril par les eurodéputés, l’accord oblige les Etats membres à mettre en place des plans nationaux d’inspection des navires au plus tard le 1er janvier 2017, en vue de limiter l’exportation illégale des déchets. Objectif: lutter contre le «port-hopping», qui consiste pour les exportateurs illégaux de déchets à choisir les ports les moins contrôlés.

 

Révisés tous les trois ans, ces documents devront contenir des objectifs d’inspection, des zones géographiques prioritaires et le contenu des missions revenant aux inspecteurs. Un bilan annuel de ces opérations devra aussi être porté à la connaissance du public, notamment par voie électronique.

 

Le règlement, dont la publication au Journal officiel de l’Union européenne est imminente, entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Il sera révisé par la Commission européenne au plus tard en 2020, précise le communiqué du Conseil de l’UE.



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