Le Conseil d’Etat tâtonne sur la restriction des épandages agricoles

Le 21 avril 2020 par Stéphanie Senet
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L'association Respire veut limiter la pollution atmosphérique liée aux épandages
L'association Respire veut limiter la pollution atmosphérique liée aux épandages

Dans une ordonnance rendue le 20 avril, le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Respire demandant la restriction des épandages agricoles afin de limiter la pollution atmosphérique. Tout en appelant l’administration à être vigilante.

L’association Respire réclamait la restriction obligatoire des épandages agricoles, prévue en cas de pic de pollution par l’arrêté du 7 avril 2016, pour limiter les polluants dans l’air. Comme deux études américaine et italienne le montrent, les émissions de particules PM 10 et PM 2,5 favorisent et aggravent les maladies respiratoires dont la Covid-19. Pour l’ONG, la carence de l’Etat à restreindre ces épandages porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie et à la santé des Français. Ce qui pousse l’association à la réclamer au gouvernement.

18 épisodes de pollution pendant le confinement

La carence de l’Etat n’a pas été reconnue par les juges. Ceux-ci affirment que du 25 septembre 2017 au 15 avril 2020, 237 arrêtés préfectoraux ont été pris pour réduire la pollution atmosphérique, dont 227 visant les pratiques agricoles. Si le confinement a réduit la pollution liée au trafic routier et à l’industrie, il n’a pas empêché le dépassement du seuil d’information[1] pour les PM 10 dans 18 cas depuis le 15 mars. Ce qui prouve que cette pollution provient des épandages actuels de lisier et du secteur résidentiel.

Rejet de la requête

Mais la plus haute juridiction administrative a rejeté la requête, estimant notamment que l’étude scientifique américaine se basait sur des expositions de la population pendant plusieurs années et que contrairement à l’Italie, le dépassement du seuil d’information entraîne en France la possible mise en œuvre de mesures de restriction, comme le prévoit l’arrêté du 7 avril 2016.

Appel à «une vigilance particulière»

Dans la motivation de sa décision, elle a toutefois rappelé à l’administration qu’elle doit «faire preuve d’une vigilance particulière dans le contexte actuel d’état d’urgence sanitaire» en veillant à prendre, «en cas de menace avérée de franchissement des seuils, au besoin de façon préventive, des mesures pour éviter la survenue d’un pic de pollution ou d’en diminuer la durée, notamment en limitant les pratiques agricoles polluantes». Une façon détournée de reconnaître le bien-fondé de l’action de Respire, tout en refusant d’imposer au gouvernement de restreindre les épandages.

Principe de précaution

Dans un communiqué publié le 20 avril, Respire déplore bien sûr le rejet de sa requête. Elle justifie par ailleurs la part d’incertitude des études scientifiques par le fait que «personne ne connaissait encore ce virus il y a quelques mois» et qu’au nom du principe de précaution, des mesures s’imposent en France pour réduire la pollution atmosphérique d’origine agricole. Elle ajoute que les 227 arrêtés cités par le Conseil d’Etat ne concernent pas les épandages mais seulement l’interdiction de l’écobuage, c’est-à-dire le brûlage des déchets agricoles.



[1] 50 microgrammes par mètre cube