Le Conseil d’Etat stoppe le démantèlement d’une centrale nucléaire

Le 08 juin 2007 par Bérangère Lepetit
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Le Conseil d'Etat a annulé, mercredi 6 juin, le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant la déconstruction complète de la seule centrale nucléaire implantée en Bretagne, celle des monts d'Arrée, à Brennilis (Finistère).

Le commissaire du gouvernement Yann Aguila s'était prononcé en mai devant le Conseil d'Etat en faveur de l'annulation du décret de 2006, estimant que «le démantèlement a fait l'objet d'une étude d'impact, mais que celle-ci n'a pas été mise à la disposition du public avant que l'autorisation de démantèlement ne soit donnée. Le décret attaqué doit être jugé contraire au droit communautaire». Saisi par le réseau Sortir du nucléaire,  le Conseil d'Etat a en effet estimé qu'EDF n'avait pas respecté la règle en matière d'information publique, comme l'y oblige une directive européenne de 1985 (1).

Cette directive précise que le maître d'ouvrage doit «fournir une description du projet et des éléments de l'environnement susceptibles d'être affectés de manière notable par le projet, notamment la population, la faune, la flore, le sol, l'air, l'eau». EDF a réagi en prenant «acte de cette décision» auquel elle se «conformera». Cependant, le groupe estime avoir mis le document nécessaire à la disposition du public, même s'il reconnait l'avoir fait trop tard.

De son côté, le réseau Sortir du nucléaire a déclaré dans un communiqué que «l'annulation de ce décret est l'occasion de remettre en cause le choix par EDF d'un scénario de démantèlement dit immédiat (18 ans) à la place du démantèlement sur une longue période (40 ans) prévu à l'origine.»

(1) directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement




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