Le Conseil d’Etat sort du placard le projet de Center Parcs à Roybon

Le 22 novembre 2018 par Stéphanie Senet
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Le projet vise à créer, dans la forêt des Chambaran, un millier de cottages sur 145 hectares
Le projet vise à créer, dans la forêt des Chambaran, un millier de cottages sur 145 hectares

Dans une décision rendue le 21 novembre, la plus haute juridiction administrative a annulé l’arrêt de la cour administrative de Lyon du 16 décembre 2016 qui confirmait l’arrêt du projet de Center Parcs dans la forêt des Chambaran (Isère). Au grand dam des associations environnementales.

Le Conseil d’Etat n’a pas estimé que le projet de créer un Center Parcs sur 145 hectares, dans la forêt des Chambaran, au nord du plateau du Vercors, était contraire au schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée. Contrairement aux magistrats de la Cour d’appel, la plus haute juridiction administrative juge que la non-conformité avec l’une de ses dispositions (l’article 6B-04 qui exige une compensation minimale à hauteur de 100% de la surface des zones humides détruites) ne suffit pas à annuler l’autorisation du projet. Dans sa décision, consultée par le JDLE, elle conclut que cette création doit être «confrontée à l’ensemble des orientations et des objectifs fixés par le Sdage».

Projet arrêté fin 2014

Par cette décision défavorable aux défenseurs de l’environnement, dont l’association ‘Pour les Chambaran sans Center Parcs’, le Conseil d’Etat valide le pourvoi du groupe Pierre et Vacances, numéro un des résidences de loisirs en Europe. Il renvoie l’affaire devant la Cour administrative de Lyon et relance un projet arrêté depuis fin 2014.

Nouvelle bataille judiciaire

La bataille judiciaire n’est donc pas terminée. «Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause une violation du Sdage mais revient sur un point de procédure», observe Sébastien Le Briéro, avocat de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna), l’une des associations requérantes. Dans un communiqué, le groupe Pierre et Vacances affirme pour sa part «qu’en application des nouveaux critères définissant les zones humides[1], la surface impactée par le projet est réduite à 6,3 ha alors que le dossier compte 198 ha de mesures compensatoires dont 78,7 ha à proximité».



[1] Selon un arrêt du Conseil d’Etat du 22 février 2017

 



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