Le Conseil d'Etat se prononce en faveur de l'incinérateur de Fos

Le 16 février 2007 par Claire Avignon
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Selon l'AFP, jeudi 15 février, le Conseil d'Etat a rendu deux décisions défavorables aux opposants à la construction de l'incinérateur de Fos-sur-mer (Bouches-du-Rhône). La plus haute juridiction administrative a d'abord annulé une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille, qui avait suspendu, le 24 mai 2006, l'autorisation d'exploitation délivrée par le préfet des Bouches-du-Rhône. Elle a d'autre part rejeté des recours formés contre le permis de construire accordé le 20 mars 2006. Le Conseil d'Etat a considéré que le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, qui avait rejeté le 16 juin 2006 la demande de suspension du permis, «n'a pas commis d'erreur de droit». C'est donc une victoire à la fois pour la préfecture, mais aussi pour la mairie de Marseille. En revanche, les associations de protection de l'environnement et le syndicat d'agglomération Ouest Provence, qui comprend la communes de Fos, et qui va accueillir l'usine d'incinération en plus de nombreuses autres activités industrielles, ont désormais peu de chance d'obtenir satisfaction.


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