Le Conseil d’Etat retoque le Sdrif

Le 02 novembre 2010 par Célia Fontaine
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Le projet de schéma directeur de la région Ile-de-France (Sdrif) est incompatible avec la loi relative au Grand Paris et le Grenelle de l'environnement. C’est ce qu’estime le Conseil d'Etat dans un avis qu’il doit transmettre, aujourd'hui 2 novembre, au gouvernement, annonce l’AFP.

Le Sdrif est un document qui définit, pour une durée d’environ 25 ans, l’avenir possible et souhaitable de la région Ile-de-France, « à la fois en termes d’aménagement de l’espace et d’évolutions sociales, économiques et environnementales du territoire régional et de ses différentes parties », indique le site qui lui est consacré. Il affiche donc des ambitions et des objectifs qui doivent pris en compte au niveau local.

Actuellement, de nombreux documents d'urbanisme locaux attendent le nouveau Sdrif. Celui en vigueur date de 1994, il est désormais obsolète. Le projet a fait l’objet d’un bras de fer entre l’Etat et la région. Le gouvernement refusait de transmettre le schéma au Conseil d’Etat comme le prévoit le Code de l’urbanisme, le jugeant insuffisamment ambitieux sur le plan économique. Il désirait également que le projet intègre des éléments de la loi relative au Grand Paris[1]. S’il a été voté par le conseil régional le 25 septembre 2008, il n’a été transmis au Conseil d’Etat que le 10 juin 2010.

Un accord Etat-région a été nécessaire pour débloquer la situation. Il prévoit que le gouvernement transmette le Sdrif au Conseil d’Etat et que, parallèlement, la région engage la révision de ce même document, « lorsque le schéma aura été complètement validé et approuvé par le Conseil d’Etat et le gouvernement, à travers son décret », avait indiqué en juin dernier Jean-Paul Huchon, président de la région.

La révision du document devra tenir compte d’éléments du Grand Paris et prévoir, entre autres, la création de nouveaux quartiers et de territoires écologiquement prioritaires. Le JDLE reviendra plus en détails sur l’avis du Conseil d’Etat.



[1] La loi du Grand Paris prévoit la construction de 70.000 logements par an en IdF alors que le Sdrif en prévoit 60.000.

 



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