Le Conseil d'Etat rejette le recours contre l'arrêté relatif au Mon 810

Le 19 mars 2008 par Claire Avignon
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Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi 19 mars le recours des agriculteurs, des producteurs et des semenciers, dont la société Monsanto, contre l'arrêté de suspension en France de la culture du maïs transgénique Mon 810, selon l'AFP. La plus haute juridiction administrative du pays confirme notamment que le ministère chargé de l'agriculture s'est fondé à raison sur les textes européens en matière de clause de sauvegarde pour décider cette suspension. «En l'absence de toute action de la Commission, (...) tout Etat membre» est fondé à «arrêter diverses mesures en fonction de la gravité de la situation». «Les requérants ne sont pas fondés à demander la suspension des arrêtés interdisant la mise en culture du maïs 'MON 810», conclut le Conseil d'Etat.

Cependant, la décision du Conseil n'est pas définitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le «fond» du dossier, à une date qui reste à fixer. Des semenciers et producteurs de maïs avaient déposé le 20 février des recours au Conseil d'Etat contre les arrêtés d'interdiction.

L'association France nature environnement (FNE) se félicite de la décision du Conseil d'Etat, qui constitue «une victoire collective pour l'environnement et l'agriculture». De son côté, Greenpeace se réjouit «que les enjeux de protection des citoyens et de l’environnement aient été jugés supérieurs aux intérêts privés d’une poignée de multinationales et du lobby pro-OGM.»

«Nous nous en félicitons», a déclaré le ministre chargé de l’environnement, Jean-Louis Borloo, devant la presse, à l'occasion de la présentation de son ministère remanié. «Si le Conseil d'Etat avait donné raison à ce recours, cela aurait été extrêmement problématique», a de son côté expliqué à l'AFP, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à l'écologie.


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