Le Conseil d’Etat rejette le confinement total en France

Le 23 mars 2020 par Stéphanie Senet
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Le Conseil d'Etat a statué, dans l'urgence, le 22 mars
Le Conseil d'Etat a statué, dans l'urgence, le 22 mars

Dans une ordonnance rendue le 22 mars, le Conseil d’Etat a rejeté le recours en référé du syndicat Jeunes médecins demandant le confinement total de la population. Il demande toutefois au gouvernement de préciser les dérogations existantes et reconnaît possible un confinement total dans certaines zones.

C’est au nom de la protection de la santé et non de la violation d’une liberté fondamentale que les trois juges des référés refusent de se prononcer en faveur d’un confinement total généralisé, sans aucune possibilité de se déplacer. Le ravitaillement à domicile, alimentaire notamment, «ne peut être organisé sur l’ensemble du territoire national, sauf à risquer de graves ruptures d’approvisionnement et à retarder l’acheminement de matériels indispensables à la protection de la santé», écrit-il.

Deuxième argument: un service de transports doit être maintenu, «à des fréquences adaptées», pour permettre aux personnels de santé et de la distribution alimentaire de se déplacer. Au détour d’une phrase, les magistrats affirment toutefois qu’un confinement total peut être «autorisé dans certaines zones». Ce que pourrait décider le gouvernement, après l’avis du conseil scientifique, attendu le 24 mars.

Des tests limités aux personnes de santé avec symptômes

Quant aux tests de dépistage, dont le syndicat des jeunes médecins demandait la production industrielle pour le plus grand nombre de citoyens, les magistrats s’avèrent laxistes, ne reconnaissant aucun manquement gouvernemental sur la base d’un maigre argumentaire. «Les dispositions ont été prises pour augmenter les capacités de tests dans les meilleurs délais», écrivent-ils. Ils ajoutent que leur nombre limité oblige à les réserver pour les personnels de santé présentant des symptômes, sans reconnaître de carence de l’Etat. A noter que le recours des jeunes médecins était soutenu par le Conseil national de l’ordre des médecins et l’InterSyndicale nationale des internes (INSI).

Un confinement « ambigu »

Sortant du champ du recours (instauration d’un confinement total et tests de dépistage), la plus haute juridiction administrative n’en a pas moins critiqué le dispositif actuel de confinement, notamment sur ses dérogations.

«Certaines dispositions présentent un caractère ambigu au regard de la teneur des messages d’alerte diffusés». Le Conseil d’Etat cite comme exemple «les déplacements pour motif de santé» qui ne font l’objet d’aucune précision sur leur caractère d’urgence. Même grief pour les sorties liées à l’activité physique individuelle et aux besoins des animaux de compagnies, qui sont jugées «trop larges» en rendant possible le jogging, et pour les marchés ouverts, qui impliquent «des déplacements contraires à la consigne générale».

Dispositif à revoir dans les 48h

Le Conseil d’Etat conclut son ordonnance en demandant au gouvernement de prendre de nouvelles mesures réglementaires, dans les 48h, visant à préciser la dérogation au motif de santé, à réexaminer l’autorisation de déplacements brefs autour du domicile, et à évaluer la fréquentation des marchés au regard de leur fréquentation. Une évolution a minima.

«Le Conseil d’Etat reconnaît que les mesures prises ne sont pas suffisantes», a réagi Emmanuel Loeb, président du syndicat des jeunes médecins. « C’est une demi-victoire, ça va pousser le gouvernement à clarifier sa position », a complété Léonard Corit, secrétaire général de l’INSI.

 
Attestation / Des dérogations à l’interdiction de se déplacer peuvent être accordées pour des raisons professionnelles. Dans ce cas, un justificatif de déplacement spécifique doit être rempli.