Le Conseil d’Etat pourrait remettre à plat les règles encadrant l’épandage de pesticides

Le 06 juin 2019 par Romain Loury
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Le Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat

Tempête en vue sur les conditions d’application des pesticides? Suite à une saisine de plusieurs associations, le Conseil d’Etat pourrait bien annuler l’arrêté de mai 2017 encadrant leur utilisation. C’est du moins ce qu’a recommandé, mercredi 5 juin, le rapporteur public, dont les conclusions sont généralement suivies.

En juillet 2016, le Conseil d’Etat, saisi par l’Association nationale pommes-poires (ANPP), avait abrogé le précédent arrêté de 2006. C’est ce texte qui fixait la distance d’épandage à proximité des cours d’eau, ou encore l’interdiction d’épandage lorsque le vent souffle à plus de 3 sur l’échelle de Beaufort (19 km/h).

En cause derrière la saisine de l’ANPP, le fait que l’Etat aurait dû informer la Commission européenne avant l’adoption de ces exigences. L’Etat a donc dû plancher sur un nouvel arrêté, finalement publié en mai 2017. Sans amélioration notable par rapport à l’arrêté de 2006, il a été vertement critiqué par les associations de lutte contre les pesticides.

Recours associatif devant le Conseil d’Etat

En novembre 2017, plusieurs d’entre elles, dont Générations futures, Eaux et rivières de Bretagne et l’Union syndicale Solidaires[i], ont saisi le Conseil d’Etat pour demander l’annulation de l’arrêté. Parmi les points qu’elles dénoncent, une définition trop restrictive des points d’eau autour desquels s’instaure une zone non traitée (ZNT), la non-prise en compte des riverains, ou encore le délai de réentrée dans les parcelles après épandage.

Or, contre toute attente, le rapporteur public a donné raison, lors d’une audience publique tenue mercredi 5 juin, aux associations. Demandant l’annulation de l’arrêté, il fait «injonction aux ministres de prendre les mesures réglementaires induites par la présente décision dans un délai de six mois», indique Générations futures dans un communiqué

Les riverains peu protégés

Parmi les points relevés par le rapporteur public, la non-protection des riverains des parcelles agricoles, pour lesquels les associations demandaient la mise en place de ZNT près des lieux de vie pour les pesticides de synthèse –la mesure était brièvement apparue dans le projet d’arrêté, avant d’en disparaître.

Si le rapporteur n’a pas donné suite à la demande d’améliorer la protection des cours d’eau, il a recommandé un durcissement des modalités de réentrée après épandage. A ce jour, elle est fixée à 6 heures en parcelle -8 heures en milieu fermé-, mais 24 heures, voire 48 heures, pour les produits les plus dangereux, dont les CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques).

L’arrêté actuel prévoit toutefois une importante dérogation pour ces deux derniers délais: ils peuvent être abaissés à six heures, si le tracteur est équipé d’une cabine avec filtre à charbon actif, ou si le travailleur est vêtu d’un équipement de protection individuel (EPI). Or non seulement ces EPI ne sont pas toujours portés par les travailleurs, mais leur efficacité demeure sujette à caution.

Jeudi 6 juin, Générations futures a publié un nouveau rapport sur la présence de pesticides dans les fruits et légumes. Selon cette analyse des données 2012-2017 de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 71,9% des fruits portent des résidus de pesticides, et 2,9% présentent des dépassements de limite maximale de résidus (LMR). Pour les légumes, les résidus sont présents dans 43,3% des échantillons, avec 3,4% de dépassement de LMR. Les produits les plus touchés sont  la cerise (89% des échantillons), la clémentine/mandarine (88,1%), le raisin (87,3%), le pamplemousse/pomelos (86,3%), les nectarines/pêches (83%), les fraises (82,9%) et les oranges (81,2%). Les moins touchés sont l’avocat (27,8%) et le kiwi (25,8%).
 

[i] Se sont également joints à l’action le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest, Vigilance OGM et pesticides de la Charente, Vieux-Manoir en colère

 



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