Le Conseil d’Etat ne veut pas du Cruiser

Le 17 février 2011 par Célia Fontaine
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Dans un arrêt du 16 février, le Conseil d’Etat a annulé deux décisions autorisant la mise sur le marché de l’insecticide Cruiser pour les années 2008 et 2009.

Plusieurs associations de défense de l’environnement et des syndicats agricoles, notamment d’apiculteurs, s’étaient élevés contre les décisions du ministre de l’agriculture et de la pêche d’autoriser la mise sur le marché de ce produit phytopharmaceutique commercialisé par Syngenta Agro, pour un usage en traitement de semences dans la culture du maïs (dans le JDLE). Selon eux, le produit a des effets dévastateurs sur les abeilles et sur l’ensemble des insectes pollinisateurs.

La Haute juridiction rappelle dans un premier temps que la procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques impose à l’autorité administrative d’évaluer le risque que présente un produit pour les abeilles, en utilisant la méthode dite «des quotients de danger».

Avec cette méthode, si le seuil de mortalité prévu par les textes est dépassé lors des tests, l’autorisation ne peut pas être accordée. Seule exception, le produit peut être autorisé si, d’après une évaluation précise, l’usage du produit n’a pas d’impact inacceptable sur la population d’abeilles.

Dans cette affaire, le Conseil juge que la méthode d’évaluation du risque utilisée par l’ancienne[1] Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) pour donner son avis concernant la mise sur le marché du Cruiser n’a pas été conforme à cette réglementation.

«D’une part, l’Afssa n’a pas recouru à la méthode des quotients de danger, et a directement procédé à une évaluation des risques présentés par le produit selon les conditions d’usage proposées», note le Conseil d’Etat. Il aurait fallu que l’Agence procède en premier lieu à une telle évaluation. Et de poursuivre: «D’autre part, le Conseil d’Etat juge qu’il n’est pas établi que la méthode retenue par l’Afssa, dont les évaluations ne concluent d’ailleurs à l’absence d’impact inacceptable du Cruiser que sur le court terme, faute de données disponibles sur les effets à long terme, constituerait une évaluation appropriée du risque, telle qu’exigée par la réglementation ».

Dans un communiqué du 16 février, Henri Clément, président de l’Union nationale des apiculteurs français (Unaf) invite le ministre de l’agriculture Bruno Lemaire à revenir sur sa décision, donnée il y a peu, de maintenir l’autorisation du Cruiser pour 2011 «sur des millions d’hectares». Le Conseil d’Etat a précisé à ce sujet que les deux autres demandes d'annulation d'autorisation du Cruiser 350 pour 2010 et son renouvellement pour 2011 seraient traitées à une date ultérieure.

L’Unaf rappelle que ce produit, interdit dans la plupart des pays européens, est mis en cause dans la destruction des abeilles en France et en Europe depuis qu’il a pris la succession du Gaucho et du Regent. «La décision du Conseil d’Etat devra mettre un coup d’arrêt à ces pratiques de gestion du risque inadmissibles», a ajouté Henri Clément.



[1] Depuis juillet 2010, l’Afssa a fusionnée avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail pour former l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

 



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