Le Conseil d’Etat ne censure pas les travaux prévus à Fessenheim

Le 11 avril 2013 par Marine Jobert
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La centrale de Fessenheim, dans le Haut-Rhin.
La centrale de Fessenheim, dans le Haut-Rhin.
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Le Conseil d’Etat a rejeté la requête en référé de 5 associations écologistes, qui s'opposaient aux travaux de renforcement du radier[1], prévus sur le réacteur n°1 de la centrale nucléaire alsacienne [JDLE]. Le réseau Sortir du nucléaire, Alsace Nature, le Comité pour la sauvegarde de Fessenheim et de la plaine du Rhin, Stop Fessenheim et Stop Transports-Halte au nucléaire estimaient notamment que les travaux prescrits entraînaient une modification notable de la structure de l’installation –et nécessitaient donc l’organisation d’une enquête publique-, qu’ils étaient susceptibles de porter atteinte à la santé et à la sécurité publique, et qu’enfin ils entraient en contradiction avec la décision de fermeture de cette installation annoncée par François Hollande. Autant d’arguments balayés par le Conseil d’Etat.

 

Sur les travaux eux-mêmes, les magistrats estiment qu’«il n’apparaît pas que les travaux prescrits pourraient être regardés comme constituant une modification notable de l’installation ou n’assureraient pas la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants». Plus politiques, les magistrats considèrent qu’«aussi longtemps qu’aucun décret de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement n’est intervenu (…), une installation nucléaire de base est autorisée à fonctionner, dans des conditions de sûreté auxquelles il incombe à l’ASN de veiller». Ils considèrent que «les déclarations du président de la République invoquées par les associations requérantes et la décision de créer une délégation interministérielle à la fermeture de cette centrale et à la reconversion du site» ne peuvent être assimilées au décret indispensable à la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement d'une installation nucléaire de base, comme le prévoit l’article L. 593-25 du Code de l’environnement.



[1] La dalle de fondation en béton armé située sous le cœur du réacteur, en première ligne en cas d’échauffement du combustible.

 



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