Le Conseil d’Etat confirme l’intérêt de 7 habitats naturels marins

Le 06 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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Les jardins de coraux sur substrat meuble identifiés comme des habitats sensibles
Les jardins de coraux sur substrat meuble identifiés comme des habitats sensibles

Dans un arrêt rendu le 4 décembre, le Conseil d’Etat a débouté le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM) qui voulait faire annuler un arrêté identifiant sept habitats naturels marins sensibles.

C’est un arrêté du 19 décembre 2018 qui a mis le feu au lac. Pris par le ministère de la transition écologique, il énumère notamment[1] sept habitats naturels marins pouvant faire l’objet d’une protection particulière, en France métropolitaine, par arrêté préfectoral. Il s’agit des biocénoses[2] des fonds détritiques[3] envasés, des fonds détritiques du large, du détritique côtier, des vases bathyales (situées entre 1.000 et 4.000 mètres de profondeur), des vases circalittorales côtières (à mégafaune fouisseuse et à pennatulaires et langoustines) ainsi que des jardins de coraux sur substrat meuble. Cette protection peut impliquer la limitation ou l’interdiction de certains engins de pêche.

 

Une liste contestée par les pêcheurs

Le Comité national des pêches maritimes a aussitôt déposé un recours contre ce texte, estimant notamment que la liste avait été établie «de manière discrétionnaire».

 

Des travaux internationaux

«L’intérêt de ces habitats a été identifié ou expertisé dans le cadre de la convention de Barcelone de 1996 pour la protection de la Méditerranée et de la convention de 1992 sur la protection de milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est», rappellent les magistrats, alors que l’arrêté attaqué ne mentionnait pas ces travaux. En conclusion, le Conseil d’Etat rejette la requête du CNPM et confirme la légalité de la liste de ces habitats naturels marins sensibles.

 



[1] S’y ajoute une liste de 19 habitats naturels continentaux

[2] la biocénose est l’ensemble des êtres vivants d’un milieu

[3] issus de coquilles concassées