Le Conseil d'Etat confirme l'interdiction du Gaucho

Le 28 avril 2006 par Claire Avignon
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Dans un communiqué, le Conseil d'Etat a indiqué avoir rejeté les requêtes de Bayer cropscience et des syndicats de producteurs de maïs contestant le retrait de l'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Gaucho. Cet insecticide est accusé par l'Union nationale de l'apiculture française (Unaf) d'être toxique pour les abeilles. Depuis, il est au centre de nombreux recours judiciaires. En 1999, Jean Glavany, alors ministre chargé de l'agriculture, décide son interdiction provisoire pour les semences de tournesol. Puis en 2000, le ministre refuse la requête de l'Unaf visant à obtenir le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho pour les usages liés au tournesol, au maïs et à la betterave. Par une décision du 9 octobre 2002, le Conseil d'Etat annule le refus d'abroger cette autorisation et enjoint au ministère en charge de l'agriculture de se prononcer à nouveau. Le ministre ayant opposé un nouveau refus le 21 janvier 2003, le Conseil d'Etat a annulé cette décision le 31 mars 2004 au motif qu'elle avait été prise sur le fondement d'une méthode d'évaluation des risques non conforme à la réglementation. En juillet 2004, le ministre de l'agriculture retire l'AMM du gaucho pour les semences de maïs.

C'est alors que les syndicats professionnels de producteurs de maïs et la société Bayer Cropscience France ont à leur tour saisi le Conseil d'Etat de demandes de suspension de cette nouvelle décision, rejetée par une ordonnance du 22 juillet 2004 du juge des référés du Conseil d'Etat, et de demandes d'annulation de la même décision, sur lesquelles le Conseil d'Etat vient de se prononcer par sa décision du 28 avril 2006. «La Haute Assemblée a tout d'abord jugé régulière la procédure suivie par le ministre de l'agriculture qui, sans y être tenu par un texte, avait consulté la commission d'étude de la toxicité avant de prononcer le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Gaucho. Statuant ensuite sur le fond du droit, le Conseil d'Etat a rappelé que le ministre est tenu, en vertu de la réglementation applicable, de ne pas accorder d'autorisation en cas d'exposition potentielle des abeilles communes si les quotients de danger d'exposition des abeilles par contact ou par voie orale sont supérieurs à 50, à moins qu'une évaluation appropriée du risque n'établisse concrètement que l'utilisation du produit phytopharmaceutique dans les conditions proposées n'a pas d'impact inacceptable sur les larves, le comportement des abeilles et la survie et le développement de la colonie. Il a ensuite relevé que la commission d'étude de la toxicité avait rendu son avis sur le fondement, notamment, d'un rapport scientifique selon lequel le gaucho présente pour les abeilles, dans le cas d'une utilisation sur le maïs, un quotient de danger oral de 18.900 et un quotient de danger par contact de 11.283», explique le communiqué du Conseil d'Etat.




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