Le Conseil d’Etat autorise des éoliennes en montagne

Le 22 juin 2010 par Célia Fontaine
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Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 16 juin, a validé les permis de construire d’un parc éolien en zone montagnarde.

Le préfet de la Haute-Loire avait délivré par arrêté deux permis de construire en novembre 2004 à la Compagnie SIIF Energies France. Le premier pour implanter 5 éoliennes sur le territoire de la commune de Freycenet-la-Tour, le second pour 3 éoliennes sur le territoire de la commune de Moudeyres. Ces deux permis ont été attaqués car, selon le demandeur (le Comité des Barthes de la Fédération Environnement durable Auvergne), ils ne respecteraient pas le Code de l’urbanisme (1) qui fixe les conditions d'utilisation et de protection de l'espace montagnard. Si les éoliennes sont efficaces en montagne où le vent est bien présent, elles doivent, comme toute nouvelle construction, se situer dans la continuité des habitations afin d’éviter la dégradation visuelle du site. Cela rentre en contradiction avec le principe selon lequel les éoliennes doivent se situer à une certaine distance des habitations (déterminée par le volet acoustique de l’étude d’impact) qui peut atteindre plusieurs centaines de mètres.

Le Conseil d’Etat constate dans un premier temps que l’implantation prévue pour les éoliennes en question « n'est pas réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants », alors qu’elle devrait l’être, selon la législation. Mais la Haute juridiction précise qu’il peut être dérogé à cette règle d'urbanisation en continuité, « pour les installations ou équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées ». En définitive, vu l’importance du projet de parc éolien, ce dernier peut bénéficier de la dérogation et donc peut être autorisé. En outre, le Conseil estime que les permis de construire ne sont pas entachés d'erreur manifeste d'appréciation « quant au risque de favoriser une urbanisation dispersée pouvant résulter de l'implantation du parc éolien en cause ». La requête du demandeur qui souhaitait voir tous les permis annulés est donc rejetée.

Cette décision est à mettre en balance avec celle rendue par le Conseil d’Etat le 29 janvier 2008. Dans cette affaire, la Haute juridiction, statuant en référé, avait décidé de suspendre l’installation de 7 éoliennes sur le territoire d’une commune de montagne située à Joncels, dans l’Hérault. En raison d’un doute sérieux sur le fait que l’opération en cause soit réalisée en continuité avec l’urbanisation existante, l’exécution du projet avait été suspendue. C’est donc au cas par cas que les projets sont examinés, la jurisprudence n’est pas constante.

Pour la région Rhône-Alpes, favorable au développement de l’éolien en montagne, « la loi Montagne ne constitue pas une entrave au développement de l’éolien. On peut même y déceler une incitation au travers de ses références au développement et à la diversification des activités, ainsi qu’un encouragement à la création de coopération public/privé qui pourrait favoriser les projets impliquant les collectivités ».

 

 

(1) article L. 145-3 et suivants du Code de l’urbanisme, issus de la loi dite « Montagne » du 9 janvier 1985

 



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