Le Conseil constitutionnel exclut l’érosion côtière du fonds Barnier

Le lundi 09 avril 2018 à 18h 04 par Stéphanie Senet
Les copropriétaires de l'immeuble Le Signal ont été expulsés en janvier 2014
Les copropriétaires de l'immeuble Le Signal ont été expulsés en janvier 2014

Dans une décision du 6 avril, le Conseil constitutionnel a balayé toute possibilité d’indemnisation par le fonds Barnier d’une personne expropriée à cause d’une érosion côtière.

Extrait :   Les Sages étaient sollicités, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité formulée par les copropriétaires de l’immeuble Le Signal, situé sur une dune menaçant de s’effondrer, à Soulac-sur-Mer...

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