Le Conseil constitutionnel censure la taxe sur les boissons énergisantes

Le 19 septembre 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Le député Bapt devrait proposer une nouvelle mouture de son texte.
Le député Bapt devrait proposer une nouvelle mouture de son texte.
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Le Conseil constitutionnel a censuré, ce 19 septembre, la taxe sur les boissons énergisantes à partir du 1er janvier 2015.

La censure s'applique à partir du 1er janvier 2015 «afin de permettre au législateur de tirer les conséquences de la déclaration d'inconstitutionnalité», a précisé dans un communiqué le Conseil, saisi par Red Bull d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

différence de traitement

Le député à l'origine de la taxe, Gérard Bapt (PS), notant que «sur le fond la taxe n'est pas contestée», a indiqué à l'AFP qu'il allait travailler à une «nouvelle formulation» à inscrire dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'automne.

Cette taxe s'appliquait aux boissons dites énergisantes ayant une teneur en caféine supérieure à 220 milligrammes pour 1.000 millilitres. Cependant, elle ne s'appliquait pas à d'autres boissons disposant de la même teneur en caféine mais n'ayant pas le qualificatif «énergisantes». Le Conseil y voit «une différence de traitement» «sans rapport avec l'objet de l'imposition et, par suite, contraire au principe d'égalité devant l'impôt».

La taxe, votée en octobre 2013 dans une visée de santé publique, s'élevait à un euro par litre et devait générer 60 M€ de recettes annuelles.

«Red Bull n'accepte pas que l'on montre du doigt les effets nocifs de ses boissons, avec des risques cardio-vasculaires et même chez les enfants d'addiction», a estimé Gérard Bapt, médecin de profession.

En octobre 2013, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) avait recommandé d'éviter la consommation de boissons comme Red Bull, Monster ou Burn, par les enfants et les adolescents, et aussi de ne pas les associer à de l'alcool ou à des exercices physiques intenses.

association dangereuse

Une taxe similaire avait été adoptée, en 2012, par le Parlement, avec l'argument de l'association dangereuse avec l'alcool, puis censurée par le Conseil constitutionnel au motif qu'aucun «critère objectif», concernant la boisson elle-même, ne la justifiait.

Après le vote l'an dernier d'une nouvelle mouture de cette taxe, centrée sur le risque de ces produits pour la santé, même sans mélange avec de l'alcool, l'UMP avait saisi le Conseil constitutionnel de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 dans laquelle elle était inscrite, mais n'avait pas contesté la disposition. La QPC de Red Bull a ainsi conduit les Sages à examiner cette question pour la première fois.



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