Le Conseil adopte une directive contre la fraude à la TVA sur le CO2

Le 18 mars 2010 par Sabine Casalonga
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Le Conseil européen réuni en sa formation Ecofin [précision du 18/03/2010, ndlr]] a adopté, mardi 16 mars, une directive visant à lutter contre la fraude dans les échanges de quotas d'émission de CO2. La fraude à la TVA dite aussi «fraude carrousel» consiste à importer des quotas exonérés de TVA de l’étranger et à les revendre dans un autre pays avec TVA. Elle s'élèverait à 5 milliards d’euros depuis la mi-2008 selon Europol [correction du 18/03/2010] (1). Le projet de directive permet aux Etats membres d’appliquer, de façon facultative et temporaire, jusqu'au 30 juin 2015, le mécanisme de l'autoliquidation pour le paiement de la TVA, selon lequel la personne redevable de la TVA sur les quotas d'émission est le destinataire de la livraison, et non le fournisseur.

(1) Dans le JDLE «Fraude à la TVA sur le CO2: 4 mises en examen»


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