Le Congrès US interdit aux compagnies aériennes de participer à l’ETS

Le 24 septembre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Les compagnies chinoises ne publient pas leurs statistiques.
Les compagnies chinoises ne publient pas leurs statistiques.

C’est une nouvelle torpille tirée contre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de GES (ETS).

Dans les premières heures du dimanche 23 septembre, le sénat américain a adopté, à l’unanimité, une proposition de loi, bi-partisane, interdisant aux compagnies aériennes américaines de participer à l’ETS, du moins tant qu’un accord international de régulation des émissions aériennes n’a pas été conclu. Ce texte n’a pas encore force de loi, mais l’échéance fatale semble proche.

La Chambre des représentants a déjà adopté un texte similaire. Et il ne semble pas impossible, une fois passées les élections générales de novembre, que les deux Chambres du Congrès puissent s’accorder rapidement sur une version commune, dont seul le président américain pourrait alors empêcher l’entrée en vigueur.

Pour l’heure, l’administration Obama semble embarrassée. Ni la Maison blanche, ni le département d’état n’ont réagi à cette nouvelle épine plantée dans les relations américano-européennes.

La position européenne est de moins en moins enviable. Car les transporteurs chinois et indiens violent déjà la directive Quotas. Aucune compagnie des deux pays émergents n’a indiqué à la Commission européenne leur volume d’émission: le premier pas pour la fixation de quotas d’émission.

Pour éviter toute sanction, Pékin menace régulièrement Bruxelles d’annuler l’achat de plusieurs dizaines d’Airbus.



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