Le Congrès américain s’attaque aux phtalates

Le 01 août 2008 par Agnès Ginestet
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canards en plastique phtalates
canards en plastique phtalates

La Chambre des représentants et le Sénat ont trouvé un accord relatif à un texte réglementant la sécurité des produits de consommation courante. Les jouets pour enfants et produits de puériculture ne pourront plus contenir certains phtalates.

Le 28 juillet, les membres de la Conference committee, l’équivalent de la commission mixte paritaire (CMP) au niveau du Parlement français, ont adopté un projet de loi (1) interdisant à la vente les jouets et articles de puériculture contenant plus de 0,1% de di (2-éthylhexyl) phtalate (DEHP), de dibutyl phtalate (DBP) ou de butyl benzyl phtalate (BBP). Ceux qui contiennent des teneurs supérieures à 0,1% de di-isononyl phtalate (DINP), de di-isodecyl phtalate (DIDP) ou de di-n-octyl phtalate (DNOP) seront, quant à eux, interdits jusqu’à ce que le Panel consultatif sur les risques chroniques (CHAP) procède à une réévaluation. La CPSC décidera ensuite si elle souhaite prolonger l’interdiction.

Selon le Washington Post, le président des Etats-Unis George W. Bush n’est toutefois pas favorable à cette nouvelle législation, et pourrait exercer son droit de veto. De son côté, le groupe Exxon Mobil, qui fabrique du DINP, a dépensé une grande partie de son budget de lobbying durant les 18 derniers mois pour empêcher toute interdiction de phtalates aux Etats-Unis. Il estime que les substituts alors utilisés par les fabricants pourraient être encore plus nocifs.

Les phtalates sont des plastifiants utilisés dans divers produits de consommation courante. Dans l’Union européenne, certains sont classés toxiques pour la reproduction. Aux Etats-Unis, le Centre pour l’évaluation des risques pour la reproduction humaine (CERHR) a évalué les effets de 7 phtalates, montrant par exemple une préoccupation quant à l’effet d’une exposition au DEHP des femmes enceintes ou en période d’allaitement sur le développement de l’enfant. Une étude menée à l’université de Rochester (New York) a par ailleurs établi que des bébés de sexe masculin nés de mères ayant des taux élevés de phtalates dans le sang présentaient des problèmes au niveau de l’appareil reproducteur.

Les phtalates concernés par la future réglementation américaine sont les plus répandus de cette famille de produits, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe. Une directive européenne (2) interdit d’ailleurs l’utilisation de DEHP, DBP et BBP dans les jouets et les articles de puériculture, et le DINP, DID P et DNOP dans les jouets et articles de puériculture qui peuvent être mis à la bouche par les enfants. La teneur maximale est également de 0,1% en masse de matière plastifiée.

Le 17 avril, le groupe de grande distribution Wal-Mart avait annoncé le retrait de produits pour bébés contenant du bisphénol A dans ses magasins américains au début 2009 (3). Aujourd’hui, il demande à ses fournisseurs de ne plus lui proposer de produits contenant des phtalates à partir du 1er janvier 2009. Les magasins de jouets Toys «R» Us et Babies «R» Us ont également pris cette décision.

La nouvelle loi concerne également la Commission pour la sécurité des produits de consommation (CPSC) chargée de protéger les citoyens de blessures et de décès causés par des jouets ou encore des produits chimiques à usage domestique. Selon le responsable de la Commission commerce, science et transports du Sénat, elle a trop longtemps été négligée, mais la loi va modifier cela en renforçant ses ressources humaines et son autorité.

(1) Consumer Product Safety Improvement Act of 2008
(2) Directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la 22e fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture)
(3) Voir l’article du JDLE «BPA: les Américains inquiets, les Européens pas encore»



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