Le conflit d’intérêts bien mal géré par des agences européennes

Le 11 octobre 2012 par Valéry Laramée de Tannenberg
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Diana Banati avait dû démissionner de la présidence de l'Efsa.
Diana Banati avait dû démissionner de la présidence de l'Efsa.

Quatre agences européennes cruciales en matière de protection des consommateurs, en charge notamment de la sécurité alimentaire et de l'autorisation des médicaments, sont épinglées par la Cour européenne des comptes pour leur mauvaise gestion des conflits d'intérêts.

Un rapport de la Cour des comptes, publié jeudi 11 octobre, sur la base d'une enquête effectuée en 2011, relève «qu'aucune des agences auditées ne gérait les situations de conflit d'intérêts de manière appropriée».

La dernière de la classe est clairement l'Agence européenne de la sécurité aérienne, qui «ne dispose pas d'une politique ni de procédures spécifiques relatives aux conflits d'intérêts», souligne la Cour.

Mais les autres ne sont pas en reste, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre de leurs propres règles internes.

A l'Agence européenne des produits chimiques (Echa), les déclarations d'intérêts étaient certes exigées des experts, mais étaient conservées dans des enveloppes scellées sans être ouvertes par l'administration de l'agence.

A l'Agence européenne du médicament (EMA) ou à l'Agence de sécurité des aliments (Efsa), les déclarations d'intérêts des experts divergeaient parfois d'une année à l'autre sans que l'administration ne s'en inquiète ou ne leur demande des clarifications, relève la Cour.

A l'Efsa, deux membres du conseil d'administration, dont sa présidente Diana Banati, ont démissionné du fait de leurs responsabilités au sein de l'Ilsi, un lobby de l'industrie agroalimentaire où sont notamment représentés les groupes Monsanto et Syngenta, très actifs dans le secteur des OGM [JDLE].

Mais cela n'a pas été le cas de 6 autres experts de l'Efsa qui ont aussi des liens avec cette organisation, et qui ont continué de siéger au comité scientifique ou au conseil de surveillance de l'agence européenne, a relevé la Cour qui s'inquiète de cette «différence de traitement».

Aucune procédure particulière n'est par ailleurs prévue en cas de fausse déclaration d'intérêts dans les 4 agences auditées.

Ces dernières ont promis de «prendre en compte la plupart de nos recommandations et depuis, la plupart ont changé leurs règles», s'est réjoui le rapporteur de la Cour Igors Ludborzs.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus