Le Comité des Régions de l’Union torpille le gaz de schiste européen

Le 05 décembre 2013 par Marine Jobert
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Le gaz de schiste en débat à Bruxelles.
Le gaz de schiste en débat à Bruxelles.
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Voilà un soutien assez inattendu à leur cause. Les opposants à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste liront avec délectation le dernier avis du comité des régions (CdR), consacré au point de vue des collectivités locales et régionales en matière de gaz de schiste, de schiste bitumeux et de gaz ou de pétrole en formations étanches (hydrocarbures non conventionnels). Le CdR –une assemblée de 353 membres (présidents, maires ou représentants élus de régions et villes) chargée de représenter les élus régionaux et locaux de l’Union depuis 1994- y exprime toutes ses réticences, voire sa franche hostilité, au développement de cette industrie. Climat, transition énergétique, atteintes au paysage, risques pour la nappe phréatique, traitement des eaux usées, toxicité des fluides de fracturation… Tous les points clés du dossier sont passés en revue, sous un jour plus que sceptique.

 

Respecter les collectivités

C’est une étape engageante pour le projet de directive porté par la Commission européenne, visant à encadrer l’expansion de ces hydrocarbures qui font chavirer le cœur des industriels et de certains politiques et hurler les écologistes. Dans les grandes lignes, la future réglementation est validée par le document du CdR. Son intérêt réside d’abord dans l’importance que les élus régionaux espèrent voir accorder aux mesures de mitigation élaborées par les collectivités sur le terrain. Le CdR demande que «les compétences, responsabilités, avis et points de vue des collectivités locales et régionales soient reconnus, respectés et pris en compte» au cours de l’élaboration de la nouvelle réglementation. Et ce au nom de «la compétence des collectivités locales et régionales, leur connaissance spécifique du terrain et les contraintes locales en matière de ressources». De ce fait, la CdR demande que soient respectées les décisions prises par les collectivités territoriales «concernant l'interdiction, la limitation et le contrôle des évolutions ou activités liées à l'extraction des hydrocarbures non conventionnels». Une application très locale du principe de subsidiarité, qui devrait aller jusqu’au «droit d’interdire les activités d'exploitation des hydrocarbures non conventionnels dans les zones sensibles (zones de protection de l’eau potable, villages, terres arables, etc.)..) ou lorsque cela ne permet plus à ces collectivités d’atteindre leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les autorités régionales devraient également disposer d’une plus grande autonomie pour l’interdiction de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur leur territoire». Les arrêtés, délibérations et autres vœux pris en France par les collectivités pour interdire la technique de la fracturation hydraulique ou l’exploitation du gaz de schiste sur leur territoire ont été massivement attaqués par l’Etat et systématiquement écartés par les tribunaux.

 

Consulter et réparer

La CdR souligne l'importance «fondamentale» du principe de transparence et de la participation des populations, ainsi que des collectivités locales et régionales, à la prise de décisions sur ce sujet sensible, et s'inquiète du fait que «ces principes n'ont pas été suffisamment pris en considération dans tous les États membres». Les récents exemples polonais et britanniques semblent lui donner raison.

Quand certains plaident pour intéresser fiscalement les communes ou collectivités, la CdR propose plus prosaïquement pour que «des garanties financières soient constituées auprès des autorités locales afin de garantir l'application de bonnes pratiques pendant la phase de forage et de fracturation. Une telle garantie est importante pour pouvoir assurer la réhabilitation d'un site, en cas de disparition de la compagnie qui l'a exploité». Et la prudence est la même pour l’après-exploitation. «Conscientes des expériences passées, les collectivités locales et régionales exigeront l'instauration de garanties financières représentant 1,5 fois le coût de l'obturation et du scellement approprié de chaque puits, pour le rendre inerte».

 

Désertifier les territoires

Le coup de grâce surgit au détour du dernier paragraphe, consacré à l’emploi et aux retombées financières générés par le gaz de schiste. «Les pressions auxquelles sont soumises les collectivités locales disposant de ressources limitées, les intérêts économiques en jeu et la perspective d'une indépendance énergétique partielle concourent à minimiser l'analyse des risques sociaux et, partant, à laisser s'amorcer des processus irréversibles», estiment les élus. Et de décrire sous un jour très noir les conséquences économiques de la ruée vers le gaz de schiste, qui font pourtant les beaux jours des reportages télé tournés de l’autre côté de l’Atlantique. Le CdR craint en effet que le développement «important et souvent ponctuel d'emplois bien rémunérés mais à faibles qualifications (…) détourne les jeunes travailleurs de l'éducation supérieure ou d'autres possibilités de formation de haut niveau». Par ricochet, les autres secteurs d'activités seraient amenés à «bouder la région concernée, en raison de la faible qualification de la main-d'œuvre et des salaires élevés qui y prévalent». La déplétion (rapide) des puits ou, par exemple, la baisse de rentabilité du gaz, ferait chuter l’emploi et amorcerait un «déclin économique [qui] en l'absence d'alternative viable, induirait un exode des travailleurs, qui quittent la zone pour chercher d'autres possibilités d'emploi».

 

 



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